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Messages - nizniz

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re: conduire une RS
« le: 11 septembre 2005, 07:57:26 pm 19:57 »
bonjour,

voici ce qui est dit dans le code des douanes (www.douane.gov.tn)

INTERDICTION :

La conduite d’un véhicule admis en franchise totale, par une tierce personne  non autorisée, sans la présence du propriétaire ou de son conjoint à bord, constitue une infraction. Toutefois, les parents et enfants peuvent conduire le véhicule après autorisation, à obtenir de la Direction Générale des Douanes.



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Le droit en Général / Re: le cas des bi-nationaux
« le: 21 juin 2005, 12:33:40 am 00:33 »
Bonsoir,

cela m'est déjà arrivé.

je suis franco-tunisien né en tunisie, mon lieu de naissance est inscrit sur mes papiers et donc les douaniers savent que je suis tunisien.

je suis rentré en Tunisie avec mon passeport français en pensant que cela était suffisant. mais à la douane tunisienne le douanier ayant vu que j'étais tunisien m'a réclamé mon passeport tunisien (que bien entendu je n'avais pas avec moi).

il m'a autorisé à rentrer sur le territoire mais m'a expressement dit que pour sortir il me fallait impérativement mon passeport tunisien. il a inscrit sur mon passeport francais la mention "passeport tunisien à voir lors de la sortie du territoire".

le soucis c'est que je n'avais pas la possibilité de me faire parvenir mon passeport tunisien. il a donc fallut se rendre au ministère de l'intérieur pour faire établir un laisser passer. et donc j'ai pu revenir en france sans problème.

pourquoi tout ca? outre les questions de sécurité nationale, il y a une raison importante à cela et qui est d'ordre fiscal: les tunisiens résidents à l'étranger bénéficient d'une exonération partielle ou totale sur l'importation de véhicules et autres. pour ouvrir droit a cet avantage il faut justifier d'une periode passée à l'étranger. ceci ne peut se prouver qu'au moyen de notre passeport tunisien.

exemple: je vis en france et ai la double nationalité. mon dernier tampon dans le passeport tunisien date de juillet 2003. depuis juillet 2003 je rentre par période de trois mois max en tunisie avec mon passeport français et en fait je passe 9 mois par an en tunisie. légalement je n'ai pas droit aux avantages dont j'ai parlé plus haut. mais à en croire mon passeport tunisien je ne suis pas rentré en tunisie depuis juillet 2003. il y a donc possibilité de fraude de cette manière.
vous me direz qu'ils pourraient demander à voir mon passeport francais! mais je peux très bien avoir aussi un passeport canadien, et ils ne peuvent pas non plus connaître vos autres nationalités. donc le seul passeport accepté en tunisie est le tunisien.

voilà.

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personne pour m'aider?

allez faites un effort! avec les experts juristes qui parcourent ce site je suis sur que des réponses peuvent être apportées.


4
Bonsoir,
Je pense que tu trouveras des réponses à tes questions sur le site suivant:
http://www.tunisiens.tn/
je ne suis pas juriste mais je sais que ton projet est tout a fait possible.
En tant que tunisiens à l'étranger vous êtes tunisiens et donc à ce titre vous avez le droit de créer une société en Tunisie. Par ailleurs, votre statut  de tunisien à l'étanger vous permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux et douaniers.
N'hésite pas à aller sur le site dont le lien internet est mentionné plus haut et surtout plonge-toi dans le code des incitations aux investissements (disponible sur jurisitetunisie.com).
Bonne chance.

5
Droit Commercial Général / Re: tunisien non-résident se pose des questions!
« le: 27 avril 2005, 01:14:47 am 01:14 »
personne pour répondre? même partiellement?

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Droit International / Re: Police des frontières
« le: 21 avril 2005, 04:02:52 am 04:02 »
Bonsoir,

A ma connaissance, il y a une raison bien simple a l'obligation de présenter son passeport tunisien à l'entrée comme à la sortie du territoire.

Les tunisiens résidents à l'étranger disposent 'dun grand nombre d'avantages fiscaux octroyés par le gouvernement tunisien.

Afin de déterminer si vous avez droit à tel ou tel avantage il est nécessaire de justifier d'une longue période passée en dehors de la Tunisie. Cela ne peut donc se faire qu'avec le passeport Tunisien.

Supposez que vous n'utilisiez jamais votre passeport tunisien.
Vous rentrez et sortez de tunisie avec votre passeport français. vos déplacement sont inscrits sur votre passeport français mais pas sur le tunisien. vous pouvez donc passez votre temps en Tunisie sans que cela n'apparaisse dans votre passeport tunisien.
Ainsi vous pouvez le moment venu demander à bénéficier d'un avantage fiscal et on vous l'accordera car c'est sur la base de votre passeport tunisien que cela se fait. Dans ce cas il y a fraude de votre part.

C'est pour éviter ça qu'il faut rentrer avec le passeport tunisien.

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Droit Commercial Général / tunisien non-résident se pose des questions!
« le: 21 avril 2005, 03:12:18 am 03:12 »
Bonjour à toutes et à tous.

Voici les faits:
Je suis tunisien résident en France et ai la double nationalité (franco-tunisien).

Je travaille pour une société française qui souhaite créer un bureau d'études off-shore en Tunisie. Cette société sera crée sous le statut des sociétés totalement exportatrice (Recherche et développement).

Mon employeur m'a proposé d'être le responsable de cette nouvelle entité tunisienne.

Suite à quoi je me pose beaucoup de questions. et j'espère que vous pourrez me répondre car je suis sur qu'un grand nombre de nos compatriotes sont interressés par ces réponses.

1- Il y a 3 solutions possibles concernant mon statut.
a) partir en tant qu'expatrié français.
b) partir en tant que salarié avec un contrat local (contrat tunisien). cette solution ne me tente guère.
c) mon employeur m'a proposé d'être actionnaire-gérant de cette entreprise.
 
Questions:
- laquelle de ces solutions me conseilleriez vous?
- est-il posible d'être expatrié français en tunisie malgré ma nationalité tunisienne?
- le fait que cette entreprise sera totalement exportatrice y a-t-il une possibilité de conserver mon statut de tunisien à l'étranger sachant que je serai en Tunisie?

2- Concernant les aides et subventions attribuées aux Tunisiens à l'étranger qui investissent en Tunisie, quelles sont-elles?

3- Pour les déplacements à l'étranger devrai-je nécéssairement obtenir un visa si je quitte la Tunisie à l'occasion d'un voyage?

4- Dans le cas ou je choisi la solution de m'associer avec mon employeur puis je apporter le capital en dinard tunisien (en empruntant de l'argent à ma famille qui se trouve en Tunisie par exemple) ou mon apport doit-il être forcément en devises (en l'occurence en Euros)?

5- Si je retourne en Tunisie pour des raisons professionnelles (et que j'envisage de ne rester que quelques années pour les besoins de ce projet), ce retour est-il considéré comme un retour définitif au pays?
- Est-ce que je perds les avantages octoyés pour un véritable retour définitif qui aurait lieu par la suite sachant que cet avantage n'est octroyé qu'une seule fois?
- Entre le moment ou je rentre en Tunisie pour faire démarrer ce projet et le moment ou je rapatrie mes affaires combien de temps doit-il s'écouler au maximum pour bénéficier des avantages octroyés lors du retour définitif?

6- Concernant l'importation d'un véhicule personnel combien de temps doit-il s'écouler au maximum pour bénéficier des avantages octroyés aux tunisiens résidents à l'étranger dans ce cas de figure?

Voilà les premières questions qui me viennent à l'esprit. J'attends impatiemment vos réponses car je suis très interressé par ce projet mais je me pose tellement de questions et je n'ai que peu de réponses que cela m'angoisse.

Merci par avance d'y consacrer un peu de temps et j'espère que vous me serez d'un grand secours: je souhaite vivre cette expérience de la manière la plus sereine possible sans avoir le sentiment d'avoir fait le mauvais choix.

Très cordialement.

Nizar.

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