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Messages - mehdi_a

Pages: [1] 2
1
Droit Commercial Général / Tarifs douanniers
« le: 12 mai 2012, 11:55:25 pm 23:55 »
Bonjour
j'ai reçu des échantillons gratuits d'une société electronique , les echantillons sont des composants electroniques , je voudrais savoir comment s'applique les tarifs douanniers ? car j'ai reçu un papier me demandant de payer 36 dinars , alors que les composants sont des echantillons et leurs valeurs reelle ne depasse pas 100 dinars
merci de m'indiquer sur quelle base se calcule ces tarifs
Merci

2
Le droit en Général / Probleme coli postal avec la douane
« le: 25 novembre 2010, 11:25:25 pm 23:25 »
Bonjour
J'ai demandé à une société internationale de m'envoyer des echantillons gratuits de ces composant electroniques , chose faite , mais le colis est maintenant chez les douanes , ils ne veulent pas me le donner car ils n'ont pas compris le contenu !!!!! alors que la facture qui l'accompagne indique clairement le contenu et que c'est des echantillons gratuits !
je voudrais savoir ce que dis la loi de mon cas
Merci

3
Bonjour
Mon ami est un fonctionnaire dans une administration publique , il travaille dans sa direction regionale au sud, dernierement ils ont aménagés vers de nouveaux locaux qui sont nouvellements construits , mais le probleme c'est que la chaleur dans ces bureaux sont insupportables ils ont atteint les 47°
quand ils ont demandé au premier responsable il a dit qu'il n'a pas les fonds nécessaires pour la climatisation, or il a déja climatisé les bureau des responsables (pour ça il a de l'argent)
ma question : existe -t-il une reglementation concernant la climatisation des nouveaux locaux publics? et quel est le recours de ces employés
Merci

4
Droit Public et Administratif Général / agent temporaire
« le: 26 janvier 2010, 11:49:30 am 11:49 »
Bonjour
Un agent temporaire categorie B dans le ministere de l'education , qui a passé un concours externe des instituteurs , il doit passer une formation de 6mois , est ce qu'il doit démissionner ou il a droit a cette formation
Merci

5
Le droit en Général / Question droit medical
« le: 05 janvier 2010, 10:43:09 am 10:43 »
Bonjour
Une personne atteinte d'une attaque cérébrale admis dans une clinique privé , aprés traitement le patient est sortie du clinique(durée de séjour moins de 48h) aprés la sortie de moins de 24heures le patient est admis dans le même clinique à 4h du matin , il est traité comme atteint d'une autre attaque cerebrale , il n'as pas été amené au scanner qu'aprés 4heures( le labo a réfusé d'ouvrir le scanner qu'a 8h du matin) d'admission et aprés traitement contre l'attaque cerebrale , alors lors du diagnostic des clichés du scanner le medecin a établi que le passion est atteint d'une hemmoragie cérebrale , et qu'a la suite du faux traitement il ne lui reste que quelques heures a vivre
quelle est la possibilité de faire un procés a la clinique et aux medecins pour erreure médicale et au laboratoire privé pour non assistance à personne en danger .
quelle demarche possible ?

6
Droit des assurances / Re : est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
« le: 30 décembre 2009, 08:11:57 pm 20:11 »
Merci pour la reponse
je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)

7
Droit des assurances / est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
« le: 23 décembre 2009, 03:42:10 pm 15:42 »
Bonjour
Je voudrais savoir si les petit motos (marque piaggio) sont soumis à l'assurance ou non?
Merci

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juste pour vous informer que légalement vous etes responsable du contenu et vous devez monitorer son contenu

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juridiquement illégal
mais on laisse passer en tunisie

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Voile islamique / Re : Re : Interdiction du hijab
« le: 13 février 2009, 10:37:45 pm 22:37 »

le faite que internet propose du porno et autres immoralités n'autorise pas à la couper purement et simplement , une bonne  chose ici peut être mauvaise d'une autre point de vue

11
Droit Social Général / Re : double emploi
« le: 01 février 2008, 02:52:33 pm 14:52 »
Merci pour la reponse
j'ai eu le décret n° 95-83 du 16/01/1995 ainsi que le decret 775 du 5mai 1997 qui modifie l'article 17 du precedent decret
aussi décret n° 98-1875 du 28/09/1998

mais pas pu avoir le reste de la doc
est ce possible de les avoirs?

- circulaire n° 56 du 05/10/1994
- circulaire n° 6 du 19/02/1995
- circulaire n° 45 du 19/10/1998.
-circulaire n° 35 du 26/11/2004
Merci

12
Droit Social Général / double emploi
« le: 31 janvier 2008, 01:28:27 pm 13:28 »
salut
je suis un fonctionnaire public , parfois j'execute des travaux pour d'autres administrations contre renumération , est ce que ça peut etre considéré comme double emploi ?
et si c'est possible me donner le texte juridique concernant le double emploi
Merci

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Voile islamique / Re : Voile (khimar) a l'université
« le: 08 novembre 2007, 10:29:07 pm 22:29 »
@iphitos
vous dites
Citer
La tunisie est un Etat laique
je crois pas que la tunisie est si laique ! lire le premier article de la constitution
Citer
Article premier. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république.
juste une precision

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Commerce Electronique et Télétravail / Re : frais de navigation sur internet
« le: 08 novembre 2007, 10:12:01 pm 22:12 »
adresse toi a l'ATI c'est elle qui est responsable des restournes web

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je suis pas specialiste de loi mais je crois que c'est illégal ; mais aucun n'applique la loi en ce sujet

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