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Messages - geronimo

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Statut Personnel / rectif
« le: 28 juillet 2004, 09:58:47 pm 21:58 »
juste pour rectification orthographique de sondaGe

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Statut Personnel / Re: mariage en Tunisie - divorce en Belgique
« le: 13 juin 2004, 11:16:58 am 11:16 »
Bonjour,
Il y a aussi le fait que la dame vit avec un autre homme sans avoir divorcé du 1er ou l'avoir même demandé. N'est-ce pas là une forme d'adultére ?A moins que en Belgique...

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Statut Personnel / Re: Nouvelle lois sur les Moeurs ?
« le: 10 mars 2004, 08:39:23 pm 20:39 »
Les rumeurs sont bien réelles, et les incidents également.
Il s'agit probablement d'une campagne coup de poing, qui ira certainement en s'adoucissant, si évidemment aucune loi entre temps n'est votée ; c'est pour calmer un peu les ardeurs sinon le laisser-aller dans les comportements qui ont tendance à dégénérer, de là à ce que garçon et filles ne se fréquentent plus, ce serait une décision trop lourde de conséquences à porter.
Si suite à une "discussion dans une voiture", on vpus demande d'aller au poste de police, il faut y aller car les motifs peuvent être multiples, et aucune loi n'ayant été votée, quand au comportement en voiture , il ne sera pas difficile pour pallier à ce manque, d'en trouver un autre, qui pourrait être encore plus grave, et qui celui là fait l'objet d'une loi.
Alors, comme une personne avertie en vaut deux il vaut mieux être seul en ce moment ou alors être trés discret, mais ce n'est que passager.
Du calme les jeunes, il ne sagit que de remettre un peu d'ordre , mais cela va passer, si les comportements se soignent. ;) ;)

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Statut Personnel / Re: Nouvelle lois sur les Moeurs ?
« le: 07 mars 2004, 10:02:08 am 10:02 »
Donc la situation est plus grave qu'il n'y parait.
Puisque sans texte de loi, tous les abus sont permis, les peines encourues n'étant pas non plus définies, tout est possible.
Il est vrai qu'un certain laisser aller du comportement des "amoureux" plus oisifs qu'autre chose ,n'importe où, devenait presque gênant.
Mais il est aussi vrai que si la limite du comportement n'est pas définie, ciblée et expliquée, cela devient du n'importe quoi. ???

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Autres / Re: controle de police
« le: 23 février 2004, 07:30:46 pm 19:30 »
Je voudrais d'abord dire Mabrouk pour la nouvelle présentation du site.On passe du noir au blanc.
En réponse à la confiscation de la carte d'identité,il faut dire que nous, Tunisiens, nous avons tendance à banaliser ce papier qui est notre identité et qui nous est propre,nous le laissons volontier en gage, pour tout et n'importe quoi.Contrairement au passeport elle notre propriété propre et ne peut pas être confisquée,elle représente notre identité à chacun,et si elle est confisquée comme c'est le cas, lors du contrôle de police qui nous est rapporté, cela equivaut à la confiscation d'identité du citoyen qui s'est fait contrôler, c'est tout simplement de l'abus de pouvoir.Il aurait fallu demander le N°d'immatriculation de l'agent contrôleur,et......on va s'arrêter là.Tout ce que je peux dire c'est qu'il ne faut pas se laisser faire si l'on est dans son droit.
 

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Statut Personnel / Re: Contrat de mariage Mixte
« le: 15 décembre 2003, 11:17:24 am 11:17 »
Bonne chance et patience !Tout finira par s'arranger.
Ce site est souvent d'une grande aide pour beaucoup de problémes qui semblent compliqués au départ, car il y a beaucoup de compétence,avec un plus en convivialité,et on fini par se connaitre sans se voir,et tous les avis sont bons à prendre à des degrés différents .

         Amitiés.     Géna.

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Statut Personnel / Re: Contrat de mariage Mixte
« le: 13 décembre 2003, 10:46:15 am 10:46 »
Dudum!

Alors? que se passe t-il? Chat échaudé craint-il l'eau?
La dame va bientôt se marier et tu lui parles du décés de son mari et de son droit à la succéssion, avec un enchainement sur un trés prochain et probable divorce.
Il est vrai que les mariages mixtes sont délicats, mais c'est dans le temps qu'ils sont fragilisés ou réussis.
La question de la dame est de savoir pourquoi tout ce temps pour la paperasse? peut-être pour lui donner le temps de réfléchir?
En tout les cas si il faut déja six mois pour les papiers,ce n'est donc pas pour demain.Et la nationalité Belge non plus.(si tu vois ce que je veux dire).

   Mes amitiés Dudum, au moins toi, tu n'y vas pas par quatre chemins.(on se tutoie sur le site).v
 
             

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Statut Personnel / Re: mes droits
« le: 11 décembre 2003, 02:33:31 pm 14:33 »
Mais comme la succession à été partagée ou distribuée du vivant des parents l'article 90 s'applique t-il encore?
Mais il semble que le probléme de notre ami Chirco reléve plus de l'affectif que du "droit" au sens propre du site.
Si Chirco désire changer de nom et tourner définitivement la page c'est s'éloigner davantage de ses droits "succéssorals" mais est-ce vraiment le probléme?
    Amitiés Chirco.  :-/

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Statut Personnel / Re: Polygamie, rumeur ou vérité?
« le: 22 octobre 2003, 11:40:17 am 11:40 »
Carthage!
La Reine Didon de Tabarka à Douz cela fait beaucoup pour une simple peau de vache découpée en fines lamelles ,aussi fines soient-elles.

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Le droit en Général / Re: Le témoignage notarié.
« le: 20 octobre 2003, 02:01:27 pm 14:01 »
Merci Asdrubal.
De toute maniére le dénouement est proche.
Tes conseils m'ont été utiles,et ils ont surtout confirmés certains points qui me faisaient douter.

                    A trés bientôt.

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Le droit en Général / Re: Le témoignage notarié.
« le: 19 octobre 2003, 09:46:52 pm 21:46 »
Tu me rassures!
Le juge peut-il éxiger à entendre lui même le témoin?
Ne remets t-on pas là en doute la véracité du témoignage? donc du témoin .Tout cela 2 ans et demi plus tard.

       Voila! tu m'as quand même rassuré sur certains points.


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J'ai confondu entre la forme et le fond, maintenant ç'est bon ,j'ai assimilé.
C'est donc dans la forme que le jugement de non lieu avait  été prononcé car la plainte avait été déposée suite à une infraction n'ayant fait l'objet d'aucun procés verbal. Le PV étant inexistant le tribunal a jugé d'un non lieu.
Qu'est ce qui n'a pas autorité?
Peut-on se prévaloir de ce jugement comme preuve pour dénoncer un autre fait à peu prés similaire?
           

                Merci Asdrubal.

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Le jugement de non lieu reposait sur le non respect de la procédure (le fond)..

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Asdrubal....Merci et bravo pour la rapidité de tes réponses.

C'est donc bien cela.Il sagit de se baser sur le "statut" lui même issu des conventions collectives et du réglement intérieur à l'entreprise.
le conseil de discipline "émet un avis motivé" sur la sanction à prendre et "La direction générale" prend la décision finale sans pour cela avoir la possibilité de l'aggraver.
                              Trés clair. Merci

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Le droit en Général / Re: Le témoignage notarié.
« le: 18 octobre 2003, 11:12:58 am 11:12 »
Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Il sagit d'une affaire portée devant le tribunal des Prud'hommes
et nous en sommes au "2éme tour",
Le dernier jugement est celui de la cour de cassation qui est plutôt en notre faveur,et,actuellement nous sommes de nouveau en appel.           Merci.

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