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Messages - rabi84

Pages: [1] 2
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Questions courtes / Société totalement exportatrice non résidente
« le: 28 mai 2013, 06:49:15 pm 18:49 »
Une société totalement exportatrice non résidente en Tunisie fait une vente à une autre société totalement exportatrice non-résidente non résidente en Tunisie et reçoit un bon de commande et attestation d'exonération de TVA
Dans la déclaration mensuelle quelle est la rubrique pour déclarer la vente de société? Est-ce que la vente a l'export de marchandise et service ou vente en suspension de TVA ?
La société TOTALEMENT EXPORTATRICE non résidente qui fait la vente doit-elle établir trimestriellement sur support magnétique un état des ventes en suspension?

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Questions Courtes en Droit Social / cabinet de formation professionnelle
« le: 07 janvier 2013, 12:47:08 pm 12:47 »
est ce que le cabinet de formation professionnelle soumis au convention collectifs  ?

3
Questions Courtes en Droit Fiscal / la retenue a la source de loyer
« le: 06 janvier 2013, 04:06:11 pm 16:06 »
D’après la loi de finance 2013 est ce que le régime forfait assiette soumis a la retenue a la source de loyer?


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Questions Courtes en Droit Fiscal / TAUX DE TVA
« le: 28 novembre 2012, 11:15:47 pm 23:15 »
JE CRÉE UNE STE D ACTIVITÉ INFORMATIQUE POUR LA CONCEPTION DE LOGICIEL   QUELLE LE TAUX DE TVA?

5
Questions Courtes en Droit Fiscal / TAUX IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉ
« le: 26 novembre 2012, 08:58:31 am 08:58 »
QUELLE EST LE TAUX IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉ POUR UNE SOCIÉTÉ A UNE ACTIVITÉ ECOLE FORMATION PROFESSIONNELLE ?
 

6
Questions Courtes en Droit Fiscal / DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« le: 25 novembre 2012, 05:55:40 pm 17:55 »
Je une société  école de formation professionnel non assujetti,
est ce que je soumis a la droit de timbre ?  
comment je calculer mon chiffre dans la déclaration mensuelle ?  

7
Questions Courtes en Droit Fiscal / DÉDUCTION DE BENEFICE
« le: 16 octobre 2012, 10:32:46 am 10:32 »
JE CRÉE UNE STE DE SERVICE EN MARS 2012 EST JE LE DROIT DE FAIRE UNE DÉDUCTION DE BÉNÉFICE DE 75% OU 50% D'APRES  des articles 19 et 20 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011
relatives à l’encouragement des petites et moyennes entreprises?   

8
Questions Courtes en Droit Social / SMIG
« le: 16 octobre 2012, 10:25:26 am 10:25 »
EST CE QUE LE MONTANT DE SMIG  EST LE  SALAIRE DE BASE OU BRUT ?
LE MONTANT SMIG EN 2012 EGALE 301.808 C EST UN BRUT OU BASE ?

9
Droit des Sociétés / DÉDUCTION BENEFICE
« le: 14 octobre 2012, 05:43:48 pm 17:43 »
je crée une société en MARS 2012 PROJET SERVICE EST JE LE DROIT DE DÉDUIRE POURCENTAGE DE 75% OU 50 % DE BÉNÉFICE D'APRES ARTICLE 19 ET 20 DE LA LOS 2010/58 POUR 1 ER ANNEE ?

10
Questions Courtes en Droit Fiscal / REGIME FORFAIT ASSIETTE
« le: 13 octobre 2012, 02:21:16 pm 14:21 »
EST CE QUE LE RÉGIME FORFAIT ASSIETTE LORSQUE IL ACHAT D UN MONTANT SUPÉRIEUR A 2000 DNT DOIT APPLIQUER LA RETENUE A LA SOURCE SUR MARCHE ?
  LE RÉGIME FORFAIT ASSIETTE EST UN RÉGIME RÉEL  ?

11
Questions Courtes en Droit Fiscal / CABINET MASSAGE
« le: 10 octobre 2012, 04:12:30 pm 16:12 »
JE OUVRIR UN CABINET DE MASSAGE EN 2012 j'ai acheté matériels de montant 40000.000 dinar a partir crédit BTS .
EST j’applique le régime forfait assiette ou  régime réel?
lorsque j’applique le régime réel le crédit de BTS doit être constate dans la comptabilité?

QUELLE EST LE MEILLEUR RÉGIME ?     

12
Questions Courtes en Droit Fiscal / DENTISTE
« le: 08 octobre 2012, 05:53:54 pm 17:53 »
QUELLE EST le  RÉGIME FISCAL DE CABINET DENTISTE ?

LE DENTISTE FAIRE UNE FACTURE VENTE OUI OU  NON ?

SI OUI COMMENT ?


13
Questions Courtes en Droit Commercial / CONTRAT DE LOCATION
« le: 05 octobre 2012, 05:52:21 pm 17:52 »
quelle est le procédure de changement le siégé sociale ( nouveau location )   ?
le contrat de location initial il doit être rés


 

14
Questions Courtes en Droit Social / Re : SMIG
« le: 01 octobre 2012, 06:15:54 pm 18:15 »
QUELLE EST LA VALEUR DE SMIG RÉGIME 48 H ET 40 H EN ANNÉES 2012 D'APRES LE NOUVEAU DÉCRET ?

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Droit des Sociétés / IMPORTATION DE VOITURE
« le: 26 septembre 2012, 05:00:02 pm 17:00 »
JE UN PROGRAMME D’INSTALLER A TUNIS et d’ouvrir UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE sural  JE LA DOUBLE NATIONALITÉ TUNISIEN ET FRANÇAISE
est ce que je la possibilité d'importer une voiture commercial en France au non de la société ?
quelle est l'age de voiture COMMERCIALE maximale ? 

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