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Messages - pardesia

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Droit International / Re : Validité Lettre de change en France
« le: 25 mai 2009, 09:50:00 pm 21:50 »
Je suis désolée, je continue dans mes questions :-\ Mais en fait c'était un "pret" de particulier à particulier, donc pas de numéro de registre pour ma part.
Par contre si je n'ai pas le N° de CIN (qui est la carte d'identité du tiré si je ne dis pas de bêtise) puis je quand même faire valoir mes droits auprès d'un avocat et assurer le remboursement de ce prêt ?

Je rentre vraiment dans les détails mais c'est pour avoir un maximum d'informations.
Je vous remercie en tout cas du temps que vous m'accordez et de vos réponses qui me sont très utiles.

Cordialement.

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Droit International / Re : Validité Lettre de change en France
« le: 25 mai 2009, 04:06:55 pm 16:06 »
merci beaucoup naceur pour votre réponse précise.

par contre concernant les différents documents à fournir pour que tout soit en règle, quels sont ceux obligatoires ?
Car je ne possède que les lettres de changes signées et visées par les autorités mais il semblerait qu'il faille d'autres papiers signés ?

merci et bonne journée.

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Droit International / Validité Lettre de change en France
« le: 24 mai 2009, 11:51:34 pm 23:51 »
Bonjour,

J'espere que le sujet n'a pas déjà été évoqué, si oui je m'en excuse.
Voila j'ai prêté une somme d'argent à une personne en Tunisie (résident tunisien), tout en signant des lettres de change qui certifient bien la reconnaissance de dette auprès des autorités.

Aujourd'hui les échéances sont passées (pour certaines) et je souhaite récupérer mon argent.
Hors mis une entente à l'amiable, quelles sont les moyens légaux auxquels je peux recourir, en habitant pour ma part en France ?

De plus, la personne ne possédant pas de compte bancaire, ces documents ont ils quand même une valeur légale ?

merci par avance pour vos réponses et bonne journée. :)

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Droit des Sociétés / Re : entreprendre en Tunisie pour une francaise
« le: 28 juin 2007, 04:31:08 pm 16:31 »
J'ai une nouvelle question concernant les droits des étrangers à la création d'entreprise, savez vous s'il existe des aides, ou bien des éxonérations de charges....

En fait je recherche des organismes qui seraient suceptibles de m'aider dans mes démarches! Spécialisées dans l'aide aux francais à investir à l'étranger.

Merci par avance!

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Droit des Sociétés / Re : entreprendre en Tunisie pour une francaise
« le: 23 avril 2007, 09:39:12 am 09:39 »
Merci bcp pour vos réponses!

Pionnier conernant mes questions, en fait il s'agit bien de la question concernant le droit poour un étranger de détenir plus de 49% du capital! Et comme le dit Hamadigh, la commission peut donner son accord pour que je détienne 100% du capital!(même si je ne me fais pas trop d'illusion la dessus! :-\)

En fait pour le reste de mes questions, ce que je voulais expliquer, c'est que mon ami va détenir 51% des parts de ma société, ce qui implique une part de responsabilités pour lui, aussi bien financiere que civique!

Je voulais savoir donc s'il y avait un moyen de pouvoir éviter cela, et si à terme (mariage, accord...) je pouvais, moi, récupérer les parts de ma société et dans quel délai!

Merci en tout as pour vos réponses et pour les liens! ca me permettra de continuer mes recherches! ;)

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Droit des Sociétés / entreprendre en Tunisie pour une francaise
« le: 19 avril 2007, 02:21:25 pm 14:21 »
Bonjour à tous,

Voila je suis francaise, et je vais m'installer en Tunisie, je projete d'ouvrir un café à thème là bas, mais en tant que non tunisienne, je sais que je ne peux pas détenir 100% du capital.

Auriez vous des informations complètes concernant cette loi ?

J'ai trouvé mon associé de toute maniere pour mon projet, mais je voudrais savoir s'il existe un moyen de récupérer la totalité des parts au bout d'un certain temps, et quels sont les papiers que l'on peut eventuellement signer pour que je sois responsable si mon café ne fait pas de bénéfices ?

Merci pour vos réponse, si vous avez au moins un site internet où trouver ces infos, ou bien des expériences personnelles qui pourraient m'aiguiller!

Merci par avance pour vos réponses, ca m'aiderait bcp! ;)

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