Revenir à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - Spidersup

Pages: [1]
1
Droit des Sociétés / Local Societé de Services
« le: 13 décembre 2016, 10:13:49 am 10:13 »
Bonjour,

J'aime savoir si dans la législation tunisienne , y'a une obligation d'avoir un local pour la société. Entre autre est ce qu'une société peut être assimilé à un bureau dans un local destiné à l'habitation? Ou bien pour une société de service qui requiert pas un local surtout pour les professions dans le domaine informatique: cas de développement des applications android ou autre etc...?

2
Bonjour,

Je reviens avec un cas de figure d'une societé totalement exportatrice de service, qui mets à disposition d'une societé française de la main d'oeuvre qualifié pour effectuer des marchés à l'etranger via une sous traitance, pour bien expliquer le cas de figure voici les details:
- Société française identifie un consultant ingenieur tunisien et la societé tunisienne résidente (totalement exporatrice) recoit les virement en devise de services pour cette personne pour le travail rendu à l'etranger et pas en Tunisie (monde entier par des missions courtes).
- Société tunisienne paye la personne physique résidente en devise pour ses services rendus à l'etranger via des voyages sur site client etranger.
Est ce que ce cas de figure est correct en sachant que dans la reglementation de change, le virement en devises est interdit entre les personnes morales et physiques tunisiennes résidentes? Est ce que les virements doivent etre effectués en dinars tunisiens et la personne physiques doit acheter de la devise via une AVA pour couvrir ses depenses à l'etranger?

J'ai deja contacté la banque mais leur reponse est que je peux effectuer des virements en devises entre résidents, je suis un peu confus sur cette réponse.

Merci d'avance pour vos retours.

3
Droit des Sociétés / Re : Societé Totalement exportatrice Residente et droits
« le: 02 janvier 2014, 03:27:43 am 03:27 »
La soumission de la retenue à la source de 15% sur les factures etrangeres concernce aussi les societés totalement exportatrices beneficiant du regime de suspension de la TVA? et en tenant compte que la societé etrangere effectue le travail à l'etranger et pas pour un travail effectué en tunisie.

4
Droit des Sociétés / Re : Virement en Devise entre residents
« le: 10 juin 2013, 09:56:03 pm 21:56 »
Merci pour le retour, c'est la banque qui fait la procédure pour obtention de l'autorisation ou la société? je suis un peu confus vu que la banque a exécuté des virements de ce genre sans problème! des avis svp?

5
Droit des Sociétés / Virement en Devise entre residents
« le: 05 juin 2013, 04:11:17 pm 16:11 »
Je voulais savoir s'il est possible d'effectuer des virements en devises entre deux sociétés résidentes totalement exportatrices ou une société totalement exportatrice et une personne physique résidente totalement exportateur pour un travail effectué à l’étranger?

Merci d'avance.

6
Merci pour ta reponse, pour la sous traitance, est ce qu'une personne physique etrangere peut entrer en sous traitance en envoyant des notes de frais? En fait on aura à faire avec du personnel étranger pour des missions à l’étranger aussi et c'est pas tjr pratique de trouver une société de portage, donc je voulais savoir si on peut directement être en contact avec la personne en freelance (paiement, notes d'honoraires...)

7
Droit des Sociétés / Societé Totalement exportatrice Residente et droits
« le: 20 avril 2013, 02:33:10 pm 14:33 »
Bonjour, je suis nouveau dans ce forum et j'ai quelques questions concernant le droit des sociétés totalement exportatrices résidentes en Tunisie et les modalités de taxation:

1- Lors de règlement d'une facture provenant de l’étranger (exemple société au Kuwait a fourni un service à la société Tunisienne Totalement exportatrice résidente), est ce qu'il y'a des taxes à payer pour cette facture?
2- Est ce qu'il y'a des taxes applicables entre deux sociétés tunisiennes totalement exportatrices résidentes lors de la facturation entre eux?
3- Si une société totalement exportatrice résidente en Tunisie a besoin d'un personnel étranger pour effectuer un travail à l’étranger et pas en tunisie, quel est le process le plus simple et légal à suivre dans ca cas? Recrutement, sous traitance.....?

Merci d'avance pour vos retours.

Pages: [1]