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Messages - samar

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Statut Personnel / Re : annonce du jugement de divorce
« le: 23 mars 2009, 05:50:58 pm 17:50 »
Enfin!!! résurrection :D! Après 15 mois de longue attente et de  :'( pour le plus simple des cas de divorce que le tribunal peut rencontrer!!.

Suite à des fiancailles qui ont duré 3 mois et une signature (trop précoce) du contrat de mariage pour formalités d'immigration de mon fiancé. Nous nous sommes séparés au 4e mois de fiancailles soit janvier 2008 (il me trompait et n'a insisté de contracter le mariage que pour obtenir l'immigration puisque je suis résidente à l'étranger). La procédure de divorce à l'amiable pour mariage sans consommation a débuté en juillet 2008.

*prononciation du jugement de divorce: fin janvier 2009 (soit 7 mois après le début de la procédure!!! que fais le tribunal pendant 7 mois... ??? des séries d'ajournement sans explication :-\)

*Prononciation du jugement final sans appel fin février 2009 (soit 8 mois après le début de la procédure)

*MOn extrait de naissance vient de sortir indiquant mon nouveau statut (soit 20 jours après la prononciation du jugement final sans appel)

*Pour obtenir une copie du jugement de divorce, il faut que mon avocat en fasse la demande au greffe du tribunal et c'est lent à obtenir.

*Si je désire me remarier, seul l'extrait de naissance suffit pour prouver mon statut (Selon mon avocat).

Bonne chance à tous ceux et celles qui vivent encore dans la galère des procédures avec les tribunaux.

Pour tous ceux qui vivent à l'étranger: Attention de faire un contrat de mariage avec quelqu'un que vous ne connaissez pas suffisamment et qui vit en Tunisie...un divorce sans consommation de mariage et à l'amiable peut vous coûter presqu'un an et demi d'attente si séparation en hiver et vous attendez les vacances d'été pour commencer votre procédure! par contre, commencer la procédure en Hiver peut être beaucoup moins lent -à peu près 6 mois- (je parle en connaissance d'autres cas semblables au mien).

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Statut Personnel / Re : annonce du jugement de divorce
« le: 12 mars 2009, 04:20:55 pm 16:20 »
Merci à vous deux  ;)
Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.

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Statut Personnel / Re : annonce du jugement de divorce
« le: 06 mars 2009, 05:38:42 am 05:38 »
Je n'ai pas compris ce délais entre 6mois et 1 an que pionnier mentionne, ca commence à partir de quand ???

j'ai déjà passé 15 mois d'attente pour un mariage non consommé et un divorce à l'amiable (deux fiancés qui se sont connus pour 3 mois et cela n'a pas marché entre eux! hélas précipitation à faire le contrat de mariage).

Est-ce qu'il faut absolument que mon ex et moi faisons cette attestation de non appel? mon avocat ne m'a rien dit à propos de ca!

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Statut Personnel / Re : annonce du jugement de divorce
« le: 06 mars 2009, 05:27:28 am 05:27 »
Bonjour Pionnier et Naceur,

Je suis un  peu confuse ??? Si j'ai bien compris,
1) le tribunal doit me remettre une copie du jugement et on sait jamais quand??
2) En cas ou je veux me remarier, une expédition du jugement est directement faite par le tribunal, c'est à dire qu'on ne va pas me demander une copie?

Merci

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Statut Personnel / Re : annonce du jugement de divorce
« le: 03 mars 2009, 11:01:36 pm 23:01 »
J'ajouterai une troisième petite question:

En cas ou je veux me re-marier, est ce qu'un jugement de divorce me sera demandé?

Encore merci.


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Statut Personnel / annonce du jugement de divorce
« le: 03 mars 2009, 10:31:35 pm 22:31 »
Bonjour,

j'ai une question par rapport à la prononciation du jugement final de divorce. S'il y a quelqu'un qui peut m'aider ce sera très gentil.

Une fois le jugement de divorce émis par le tribunal, il fallait attendre 30 jours pour le délai d'appel. Personne des deux cotés n'a procédé à l'appel donc je m'attendais à ce que le tribunal me délivre un jugement écrit au bout de ce délai. Or ce n'était pas le cas.

Mon avocat dit qu'il faut attendre que le jugement soit passé à la municipalité pour que la partie 'état civil' de mon extrait de naissance soit modifiée. Donc c'est la seule façon de voir le jugement écrit.

Est-ce normal que le tribunal ne délivre pas de jugement écrit aux parties?
Et puis quel délai faut-il prévoir pour que le tribunal passe ce jugement à la municipalité?

Merci d'avance.

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Statut Personnel / Re : Délai du divorce
« le: 20 janvier 2009, 02:23:07 am 02:23 »
Merci à tous et spécialement à Naceur  ;)
Certain! on réfléchit un million de fois avant de dire oui à une nouvelle relation quand on passe par tout ca.

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Statut Personnel / Re : Délai du divorce
« le: 19 janvier 2009, 07:54:19 pm 19:54 »
petite erreur: je voulais dire "le divorce sera prononcé en février 2009".

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Statut Personnel / Re : Délai du divorce
« le: 19 janvier 2009, 07:48:23 pm 19:48 »
Salut Naceur et Pionnier,

D'abord je voudrais éclairer 3 petits points:

1) Je n'ai jamais parlé "d'escroquerie" du tribunal mais je voulais dire que je me sentais victime "des délais" du tribunal. Si ca existe "l'escroquerie des tribunaux" ce sera la fin du système judiciaire!!!

2) Je n'ai jamais douté de la loyauté et du professionnalisme de mon avocat et je n'en douterai pas.

3) Probablement, le fait que j'ai récemment quelqu'un dans ma vie augmente la lourdeur de l'attente...mais c'est une période ou on se sent ni engagé ni libre et on n'a aucun droit de s'engager, c'est psychologiquement atroce même si on n'a personne dans sa vie. Tous ceux qui ont vécu un divorce, savent ce que c'est que passer par cette épruve.

Ensuite je vous tiens au courant des nouvelles: le divorce sera prononcé au mois de février 2008, donc plus que 8 mois après la première séance de réconciliation!!! et 14 mois après la séparation!!! (On m'a informé que le tribunal était débordé, qu'ils ont transféré le dossier dans un autre tribunal et en cours de route il y a eu des ajournements successifs par ce 2e tribunal).

==> Ils est temps que les tribunaux tunisiens soient plus clairs dès le départ...ou du moins ne pas promettre un jugement au mois de septembre et ensuite l'ajourner au mois de féfrier de l'année d'après!!. Leurs délais injustifiés ont failli changer le cours de ma vie, si la famille de la personne avec qui je veux m'engager maintenant, n'était pas compréhensive.

Bon courage à tous ceux qui vivent encore cette rude épreuve.



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Statut Personnel / Re : Délai du divorce
« le: 17 décembre 2008, 03:46:44 am 03:46 »
Merci Naceur (et pardon pour le nom)

S'il y a des juges qui consultent ce site, je lance une idée (probablement qui ne va pas plaire tout de suite):
Les Tunisiens à l'étranger souffrent beaucoup dans les procédures judiciaires à cause qu'ils ne peuvent pas être présents en personne dans les tribunaux. Pourquoi ne pas prévoir un petit ordinateur connecté à internet dans la salle de jugement, la personne peut directement parler et voir le juge en salle comme lui, il peut la voir et l'entendre via internet. Cela devient très courant dans la vie (les médias,les amis et membres de la famille vivant à distance, au travail, plus besoin de voyager avec les téléconférences...)il est temps de révolutionner un peu le système et d'épargner tellement de souffrance aux tunisiens résidant à l'étranger.

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Statut Personnel / Re : Délai du divorce
« le: 16 décembre 2008, 02:47:45 pm 14:47 »
Merci beaucoup Karma. Je suis très reconnaissante.
Je suppose que c'est plus pour donner la chance à la réconciliation, le fait que je ne peux pas  être présente est bien mentienné dans le dossier... mais c'est impossible de me réconcilioer avec quelqu'un que je déteste jusqu'au bout de mes cheveux!  Je n'attend que le jugement car j'ai déjà quelqu'un dans ma vie et nos deux familles vivent un stress inimaginable à cause de ca. 3 mois de retard par rappot à la première date fixée pour le jugement, à mon avis, est inadmissible pour quelqu'un qui n'a pas consommé son mariage et qui a été totalement trompé et victime de l'autre (je n'étais fiancée que pour 4 mois et 1 an séparée, en attente pour recommencer ma vie!). Le tribunal m'a beaucoup lésé dans ce cas et a changé tous mes programmes personnels.

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Statut Personnel / Délai du divorce
« le: 13 décembre 2008, 12:49:00 am 00:49 »
Bonjour,

Je réside à l'étranger, j'ai signé mon contrat de mariage en novembre 2007 et le mariage n'a jamais été consommé. Mon ex-fiancé qui réside en Tunisie me trompait et paraît-il ne m'a fiancé que pour les papiers. On s'est séparé depuis janvier 2008.

On a commencé une procédure de divorce à l'amiable en juillet 2008 (car je n'étais pas en Tunisie avant cette date). D'après l'avocat cela ne devait pas prendre plus que 3 mois sauf que là, plus de 5 mois sont écoulés et le tribunal ne fait qu'ajourner le jugement à chaque fois. Je sens que je suis non seulement victime de l'escroquerie de mon ex-fiancé mais aussi des tribunaux tunisiens.

Pourquoi ajourner le jugement? (sachant que mon ex-fiancé a bien été présent dans les séances du tribunal)est ce que ce délai de presque 6 mois est normal?

Merci d'avance

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Statut Personnel / Divorce "incha"
« le: 30 mai 2008, 07:09:29 am 07:09 »
Bonjour,

J'ai signé momn contrat de mariage il y a quelques mois. Je réside aux États-Unis, mon mari à Tunis. Le mariage n'a pas été consommé.

Découvrant que mon mari fréquentait une autre femme, nous nous sommmes mis d'accord au divorce à l'amiable et mon mari a entamé la procédure à Tunis il y a deux mois.

L'avocat a confirmé dès le départ qu'il n'y a pas de problème à ce que je n'assistes pas à l'audience de réconciliation. Aujourd'hui, il m'informe qu'il est impossible que le juge prononce le divorce si je ne suis pas là. Il me propose de changer la forme du divorce au "talak Incha". Il m'a demandé de ne jamais contacter mon mari!! et que je vais avoir des dédommagement (alors que j'ai précisé que je ne veux pas de dédommagement et que je veux finir l'histoire au plutôt possible). L'avocat en question ne m'as donné aucune explication.

1) Qu'est ce que "Talak Incha"?

2) Est ce que la procédure est plus courte sous cette forme de divorce?

3) Sachant que je serai a Tunis tout le mois de juillet, l'avocat a écarté la possibilité que j'assiste si on change la date de la séance de réconciliation. Pourquoi?

4) Est-ce que je fais confiance à cet avocat? sachant qu'il a fait allusion à tirer profit de mon mari et à ce que je le paie à mon retour en Tunisie malgré que mon mari a déja payé un grand pourcentage de la procédure initiale de divorce à l'amiable.

Merci beaucou de me répondre, cela fait des mois que cette histoire traine et m'inquiète alors que je ne peux consulter sur place.


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