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Messages - dominique

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Questions courtes en droit immobilier / location
« le: 03 février 2009, 02:15:47 pm 14:15 »
Bonjour,

nous allons louer une villa (longue durée)en Tunisie
quels sont les élèments qu'il faut ajouter au bail standard?
- taxe municipale? ca correspond à quoi!
- taxe locative, meme question
- impots sur le revenu(retenue à la source de 15% sur montant TTc du loyer)
merci de vos prochaines explications.

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Droit Fiscal Général / Re : retraites français en tunisie
« le: 29 janvier 2009, 12:42:03 pm 12:42 »
 je vous remercie très sincérement pour la clarté de vos réponses.
pouvez vous me communiquer les tranches et les montants des impots sur le revenu.
je crois savoir! qu'il n'existe pas de part (contrairement au régime fiscal français)
virement de pensions francaises en Tunisie, abattement de 80% ?

bonne journée à tous

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Droit Fiscal Général / Re : retraites français en tunisie
« le: 28 janvier 2009, 08:54:45 am 08:54 »
Merci Naceur pour la rapidité de votre réponse.

je me suis peut-être mal exprimée, concernant nos économies, celles-ci sont placées et resteront en France. je n'ai pas saisi votre réponse.
encore merci pour votre aide

4
Droit Fiscal Général / retraites français en tunisie
« le: 27 janvier 2009, 05:55:54 pm 17:55 »
 Est-il exact que les pensions de retraites françaises virées en Tunisie bénéficient d'un abattemnt de 80%?
Nous avons quelques économies placées en banque. Les interets perçus seront-ils imposables en Tunisie et dans quelle proportion.
Pouvez vous m'indiquer les tranches des revenus et leur taux d'imposition.

Il est encore temps de présenter mes voeux à tous les participants.

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Le droit en Général / Re : PENSION POUR SA MERE
« le: 11 septembre 2008, 06:48:23 pm 18:48 »
 En France, il a obligation alimentaire envers ses parents.Dans un cas comme le votre, il suffirait d'aller voir le Juge des affaires Familiales. Celui-ci convoquerait tous les enfants et obligerait chacun d'eux à verser une certaine somme, en fonction de leurs moyens, pour subvenir aux besoins de la mère.
En Tunisie, n'existe-t-il pas un juge chargé des affaires familiales? Un code civil ?

6
Droit International / Re : Saisie en Tunisie de dette française ?
« le: 08 septembre 2008, 01:59:40 pm 13:59 »
trouvez vous normal que les assurés français paient les soins dispensés aux étrangers?

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Droit Bancaire / francais résidents Tunisiens et compte bancaire
« le: 16 août 2008, 11:54:15 am 11:54 »
une fois considérés comme résidents, pourrons nous continuer à avoir un compte bancaire en devises convertibles étant donné que ce compte sera alimenté par des retraites françaises?
merci et bonne journée à tous

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Questions courtes en droit immobilier / demande autorisation du gouverneur
« le: 16 août 2008, 11:47:47 am 11:47 »
Français, nous allons faire construire en Tunisie. maries sous le régime de la communaute universelle, faut-il faire tous les papiers aux deux noms?
Merci

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Autres / droits de douane
« le: 07 août 2008, 03:08:55 pm 15:08 »
futurs résidents en Tunisie, nous allons faire importer des meubles neufs d'italie.
impossible de trouver le montant des droits de douane;
A l'aide!!!!!!

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Statut Personnel / Re : validite d'un régime matrimonial
« le: 06 août 2008, 10:52:07 am 10:52 »
 j'ai glané quelques informations à ce sujet et il semblerait que l'attribution intégrale des biens de la commauté seraient soumise à la fiscalité tunisienne?
si oui, quelle en est le montant?
bonne journée à tous.

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Statut Personnel / validite d'un régime matrimonial
« le: 06 août 2008, 09:00:13 am 09:00 »
Bonjour,

Français, mariés sous le régime de la Communauté Universelle avec Attribution Intégrale des biens de la communauté au Survivant.
Nous allons devenir résidents Tunisiens et faire construire une villa.
Que devient notre contrat de mariage ( il semble que cette clause n'est pas appliquée en Tunisie)
Merci pour votre aide.

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