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Messages - ccf

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Il y'a quelqu'un qui peut m'aider sur cet affaire
je veux savoir les procédures sur lesquels  je peux me guider afin de ne pas perdre mon temps ni mes apports
Suite à une chirurgie pour enlevé une tumeur cervicale, en attendant la suite du résultat de cette tumeur depuis 3 mois on nous dit qu'ils ont perdu la pièce on se rejoigne au service anapath il refuse de nous donner suite on parle au docteur qui est professeur agrégé il nous dit tout simplement y'a pas de problème la pièce est perdue et vous risquez rien nchalla labas.

On a le trouble en famille on est dessus par le service de cet hôpital on a cherché un avocat pour le procès mais quelqu'un de notre famille nous disiez que c'est inutile de faire un procès car vous allez être les perdants dans l'affaire et cela n'abouti à rien  :'(



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Droit Social Général / PV sur cangement de compte bancaire Société
« le: 21 juillet 2010, 12:45:58 pm 12:45 »
Salam,
Est possible de faire un PV pour changer le N° de compte bancaire  mis dans un statut enregistré par faute de frappe et cela avant la constitution complete de la société.
ou il y'a une autre procedure à faire  ???
Merci

3
Droit Fiscal Général / Re : aide a calculer
« le: 30 juin 2010, 05:30:00 pm 17:30 »
t'as pas diminuer chef de famille +1er enfant +2eme enfant+3eme enfant=150+90+75+60=375.000
selon mon calcule je trouve

sb                600.000
cnss               55.080
salaire imposable 544.920
base irpp        6539.040
-10%              653.904
-chef de famille  150.000
-enfant à charge 225.000
salaire imposable: 5510.136
arrondi dinars supérieur: 5511.000
0 à 1500                0
1500 a 5000         525.000
5000 à 5511         102.200
total 627.200/12=52.266 DT

4
Salam,
J'ai devant moi une facture qui porte le libellé suivant "participation pour achat de voiture au maître de l'ouvrage" un montant ht 4237.034 tva 18% 762.666 -5000,000 DT TTC
une facture à la norme que je vais passer en comptabilité.
Mais dans quel compte je vais mettre cette charge.
C'est un marché signé et dans le quel il y'a une rubrique qui précise que l'entrepreneur doit payer sa participation de 5000,000 DT TTC pour l'achat d'une voiture pour le maître de l'ouvrage.
Selon le point de vue comptable et fiscal :
Est ce que c'est un don ou une charge qui fait partie des divers charges chantier ou quoi   
merci de me dire ce que doit mettre   

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Dégrèvement fiscal
« le: 16 juin 2010, 05:21:27 pm 17:21 »
merci WAB :)

6
salam;
Citer
on déposant ma déclaration annuelle j'ai été surprise de rien payé en effet après avoir rempli néant pour les deux mois de novembre décembre 2009 puisque j'ai ouvert mon cabinet que en 2010  l'agent m'as demander si j'ai des facture en 2009 j'ai dis non alors il m'as dis voila on te pardonne pour les 100 dt de minimum d'impôt .

je comprends pas trop mais je pense que si il a fait a c'est que j'y es droit non?? pas pour mes beau yeux
mdrrrrr, oui selon la la loi tu n'a pas à payer rien pendant 3 années si t'as pas marqué un chiffre d'affaire càd si t'as déclaré neans pour toutes tes declrations et à partir du  4eme année tu paies les 100 dt même si tu es encore en neant.
mais je suppose que tu n'es plus neant en 2010 alors tu te prépare je suppose que ton impot sur bce sera plusque 100 dt  :)

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Droit Commercial Général / comment evaluer un fond de commerce?!
« le: 21 mai 2010, 11:07:23 am 11:07 »
salam à tous,
Personne peut m'aider à trouver la formule légale pour évaluer un fond de commerce?
D'aprés mes connaissances c'est que le chiffre d'affaire et le loyer sont des variables dans cette formule  :)

8
Citer
non le minimum à payer est de 10 DT (qu'il ait un report de tva ou pas)
non c'est pas vrai ouffa tant qu'il y'a un report de tva y'a pas de 10 d à payer comme à dit bmk
et c'est une solution trés intélligente ;) 

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Droit Fiscal Général / Re : Calculer le résultat fiscal de l'exercice
« le: 08 avril 2010, 06:22:02 pm 18:22 »
je suppose que vous avez besoin d'un comptable  :D

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Droit Fiscal Général / Re : aide
« le: 08 avril 2010, 06:21:06 pm 18:21 »
si votre decouverte était avant la declaration de mois de decembre 2009 au moins tu pourras faire l'ajustement  ::). En plus vous avez une declaration d'employeur qui suive.
mais maintenant je suppose que le personnel qui a subit cette retenue à la source beneficera d'un report sur son irpp pour l'année 2010, d'où si vous garder le même personnel vous pouvez faire l'ajustement en 2010.
c'est mon opinion.
à discuter  :) 

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Salam,
en ce qui concerne la date de votre inscription je ne sais pas que c'est la loi dans mon cas que comptable j'était inscrite à la CCT en mai et j'ai ouvert ma patente en aout.
en ce qui concerne votre déclaration vous dever cocher la case Retenue à la source la case tfp la case foprolos la case tva et la case tcl c'est tout y'a pas de droit de timbre.
en ce qui concerne la retenue à la source sur le loyer vous devez la declarer.
la date limite de la déclaration mensuelle pour votre régime c'est le 15 de chaque mois mais entant que vous etes inscrit au mois de novembre je suppose que vous avez raté la declaration de novembre et decembre 2009 d'où vous devez les declarer avec une penalité de retard  :)
 

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Droit Fiscal Général / Re : Déduction TVA
« le: 24 novembre 2009, 01:08:54 pm 13:08 »
en ce qui concerne les restaurants je ne vois pas de problème
mais en ce qui concerne le carburant c'est selon le cas
si une voiture touristique non
si une voiture commerciale (avec vagonette) oui
à discuter :)

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Droit Social Général / Re : Prêt octroyé par une sté à un employé
« le: 19 novembre 2009, 04:37:59 pm 16:37 »
Merci help pour votre réponse détaillée
et pour votre explication ajoutée aux articles maintenant je l'avoue j'ai bien compris :)

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merci naceur :)

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Salem,
Juste pour savoir une personne qui travaille dans une banque a le droit d'acheter un fond de commerce ou non?

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