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Messages - clown

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si le mari refuse catégoriquement de se convertir meme pour les papiers de sa femme je ne vois pas ce qui peut etre fait (peut etre légalement mais j'imagine que ça prend un temps énorme sans certitude de résultat) ..

a part venir vivre avec sa femme en Tunisie je ne vois pas autre chose; et encore le mariage n'etant pas fait en tunisie, madame ne sera pas officiellement mariée a ce monsieur en tunisie, son acte de naissance restera sans mention de mariage et toutes les conséquences qui s'en suivent pr les futurs enfants. mais bon au moins ils seront ensemble.


2
une précision
ce n'est pas le consulat qui ne reconnait pas le mariage mais le consulat applique la loi locale

lors de la transcription (pr la france en tout cas) la convertion du mufty n'est d'ailleurs pas donné au consulat puisqu'on donne copie du mariage et le mariage ne peut etre fait que si le conjoint français a fait la démarche.

maintenant la le cas 'particulier' c'est que le mariage a eu lieu a l'etranger donc peut etre demande t'il ce papier directement..

il y a soit l'option legale proposé (le recours) soit faire une convertion 'bidon'.. mais pr cela il faut que le couple soit d'accord sur la demarche. certains refusent 'par principe' de ne pas se convertir meme pr les papiers mais je crains qu'ici la femme risque d'etre coincée en tunisie ..

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Mariages Mixtes / Re : Re : certificat de célibat
« le: 19 décembre 2009, 08:28:10 pm 20:28 »
Le certificat de célibat est la CCM

[...] le CCM ou capacité a mariage est justement la preuve de celibat [...]




oui mais le CCM n'est pas octroyé pour les ressortissants tunisiens a ma connaissance mais uniquement pour les etrangers lors de leur mariage en tunisie avec des tunisiens.


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Statut Personnel / Re : Re : divorce et garde d'enfant
« le: 28 novembre 2009, 11:34:38 pm 23:34 »


Avec  + eurs  enfants à charge, je ne pense pas  que le divorce va  forcément résoudre ton  problème.

Slts/Naceur

j'aimerais bien savoir dans quelle situation le divorce pourra résoudre un 'probleme' de couple si ce n'est dans une situation si grave d'infidelité répétée ..
je comprend bien sur ce que tu veux dire et je vois souvent que tu essayes de ne pas présenter le divorce comme solution quand il y a des enfants mais je ne pense pas que des enfants ne souffrent pas d'une telle situation.
en l'occurence un enfant de 12 ans a vu ou entendu des choses qu'il a su interprété comme étant quelque chose de bizarre au sujet de sa mere .. ne crois tu pas que c'est deja assez dangereux de laisser les enfants subir les problemes entre adulte?
je pense pas que le divorce soit LA solution mais ça en est une dans les cas ou le couple n'a pas d'autres options .. et face a l'infidélité pour rester sur le sujet je ne vois pas quelle solution? le pardon ? peut être mais je ne pense pas que le fait d'avoir des enfants doivent engendrer le pardon par 'obligation'. tout n'est pas pardonnable meme lorsqu'on a des enfants .. et si les enfants subissent une situation de stress et de malheur du fait de la situation entre parent et bien le divorce peut être une solution de mon point de vue.
eduquer des enfants ds un environnement malsain etc n'est pas une solution pr EUX.
essayer d'arranger les choses bien sur mais je pense que JUSTEMENT lorsqu'il a des enfants il faut savoir les préserver et trouver des solutions adequates; le divorce en est une.

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Mariages Mixtes / Re : URGENT SVP - procédure divorce
« le: 11 novembre 2009, 09:14:37 pm 21:14 »
ah oui effectivement Naceur. merci :)

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Mariages Mixtes / Re : URGENT SVP - procédure divorce
« le: 11 novembre 2009, 02:33:52 pm 14:33 »
est ce que ce mariage a été consummé? est ce que vous avez vécu ensemble ?
tu sembles dire que tu t'es rendu compte qu'il voulait se marier pr le visa. hors il est en tunisie; ceci veut peut etre dire qu'il a toujours résidé en tunisie et toi en france depuis le mariage.

Naceur, pourquoi ne peut elle pas demander un divorce pr prejudice? je veux dire s'ils n'ont pas vécu ensemble par exemple. s'il n'est pas sorti du territoire depuis la date du mariage ça devrait etre facile a prouver en présentant une copie de son passeport non?

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Statut Personnel / Re : Re : bigamie ou non
« le: 11 novembre 2009, 02:29:18 pm 14:29 »

[/quote]

C'est de la bigamie
Sur la plan pratique ce n'est pas faisable, vu qu'on exige la CMM lors de la rédaction du contrat de mariage  


[/quote]

[/quote]

Excuse moi Naceur mais s'il se marie en tunisie avec une tunisienne on ne lui demandera pas de CCM puisqu'il se mariera en tant que tunisien.
rien n'indique qu'il est déjà marié pr la loi tunisienne.
par contre :
- il ne pourra pas faire partir sa femme en allemagne car la il faudra le CCM au consulat d'allemagne et etend marié en allemagne il ne pourra pas le fournir
- s'il attend le divorce de sa 1ere femme en allemagne pour entamer ensuite la procédure pr faire venir sa 2eme femme, il se peut qu'en voyant la date de mariage numéro 2 a une date précédente que le divorce il ait des problemes lors de la procédure.

pour moi il peut se marier en tunisie mais il y a un risque important de probleme s'il souhaite la faire partir en allemagne; risque de bigamie oui si le consulat se rend compte d'un souci au niveau des dates divorces et remariage.

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Je pense qu'il faut préciser quel type de carte sejour il a en france

Merci clowon,

Je me demande pourqu'oui elle pose cette question (c'est un mariage de complaisance afin d'obtenir le titre de séjour pour lui, ou non) ?
si oui en france c'est un délit qui est puni d'une peine qui peut aller à cinq ans d'emprisonnement  et de 15 000 euros d'amende

Slts/Naceur  

ce genre de question est tres fréquent sur les forums ou il s'agit de couples mixtes :)

dans tous les cas toute personne 'en regle' peu rester en france. cet homme y vit grace a son mariage et d'apres son mariage en 2007 il doit encore avoir une carte de 1 an. donc:
- au bout de 4 ans de vie commune (et non de mariage, mais bien preuve de vie commune) ou 3 cartes de séjour d'un an (il me semble) il peut avoir une carte de 10 ans et rester en france. le cas échéant si vous divorcez je pense qu'il ne pourra pas rester du moins du fait du mariage
- ou encore 5 années de mariage (qq soit le lieu de résidence mais il faut prouver la vie commune) pr avoir la nationalité française pr lui permettre de rester mais la vous en etes pas la

donc selon la raison de la question qui peut etre un divorce par entente et vous voulez qu'il ne perde pas ses droits et bien il faut peut etre patienter un peu eventuellement et le soutenir pour renouveler ses papiers en restant mariés
sinon vous savez ce qui l'attend

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Mariages Mixtes / Re : autorisation de sortie du père
« le: 27 septembre 2009, 10:38:12 pm 22:38 »
ça me choque toujours autant qu'un etranger a la tunisie puisse, meme en sa qualité de pere, devoir donner une autorisation (meme si ce n'est pas tres legal) pour la sortie d'un ressortissant de ledit pays

mais merci de tes eclaircissements. pr la question de l'enlevement d'enfant, je suis tunisienne et mon enfant serait aussi tunisien mais son pere français je pense que la tunisie devrait aider la mere a ce que le pere ne l'emmene pas ds son pays plutot que l'inverse .. parce qu'en l'occurence mon mari pourrait m'interdire de partir avec mon enfant tunisien et pouvoir LUI l'amener avec lui a l'etranger sans probleme : est ce bien normal?

donc oui ça me choque. honnêtement je pose ces questions par curiosité et pr ma culture personnelle car inchaallah ça me concernera mais je trouve ça très étonnant

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Je pense qu'il faut préciser quel type de carte sejour il a en france
si c'est une carte résidence de 10 ans il n'aura pas de raison de quitter la france
par contre s'il a encore des cartes de séjour de 1 an renouvelable il risque d'avoir un souci dès lors qu'elle arrivera a terme car il faudra justifier que vous êtes toujours ensemble pour la renouveler

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Mariages Mixtes / Re : Re : autorisation de sortie du père
« le: 26 septembre 2009, 06:52:45 pm 18:52 »
Désolé, pour la non-rapidité de la réponse

aucun souci!

dans le cas inverse la femme est tunisienne (et n'a que cette nationalité) et l'homme est français ....
cet enfant aura probablement la double nationalité

Oui, il a la double nationalité ( s'il est né en Tunisie)
L'Article 6 du  Code de la Nationalité Tunisienne stipule  " Est Tunisien :
 -l'enfant né d'un père tunisien;
 -l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
 -l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger "

Remarque : s'il est né à l'étranger il peur obtenir la nationalité tunisienne (sous réserve de la réclamé)

s'il ne l'a reclame pas il peut donc n'avoir que la nationalité française ? et pouvoir entrer et sortir de tunisie aussi comme il veut ?


cet enfant aura probablement la double nationalité donc il sort de tunisie avec son passeport tunisien je suppose? ou français ?

Votre enfant, en tant que tunisien, aura toujours besoin de présenter son passeport tunisien à la sortie de Tunisie (sauf s'il entre en Tunisie avec son passeport français)
La chose essentielle à retenir est que votre enfant sera français en France et tunisien en Tunisie. Donc en Tunisie, il est soumis à la législation tunisienne  (et l'inverse)


dans le cas inverse la femme est tunisienne (et n'a que cette nationalité) et l'homme est français .. faut il une autorisation a la sortie du territoire tunisien ?

Oui, Dans votre cas lorsque l'un des parents veut voyager seul avec l'enfant, il a besoin de l'autorisation de l'autre (par contre si le père été tunisien, normalement, il n'a pas besoin de l'autorisation de la mère)

donc si demain il me faudrait une autorisation pour sortir de MON pays avec l'autorisation d'un pere qui n'est PAS tunisien ??? et ben dis donc suis choquée ...

d'ailleurs jusqu'a quel age une autorisation est necessaire ?

Elle est obligatoire jusqu'au l'age 18 ans de votre enfant


par ailleurs, quelque soit le cas est ce qu'une autorisation doit etre faite a chaque sortie ou une autorisation 'globale' sur TOUS les voyages de l'enfant jusqu'a tel age peut etre faite par le pere?

Je pense que la validité de l’autorisation ne peut pas dépasser 3 mois  (je ne sais pas exactement)


Slts/Naceur


merci naceur, je reste étonnée de la place de l'homme dans tout ça. mon mari est français et meme si ça ne me gêne pas en soi s'il faut respecter la loi mais ça me choque qu'il devra donner une autorisation pr sortir d'un pays qui n'est pas le sien ... en plus si l'enfant ne demande pas la nationalité tunisienne (né en france par ex) il devra aussi lui donner une autorisation . c choquant

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Mariages Mixtes / Re : URGENT divorce franco tunisen
« le: 24 septembre 2009, 11:05:14 pm 23:05 »
est ce que SANS ATTENDRE que monsieur engage une procédure madame ne peut pas faire quelque chose en france comme par exemple le fait qu'il ait quitté le domicile conjugal ?

je suis un peu etonnée qu'elle doive attendre 'gentiment' que monsieur lance une procédure alors qu'en france elle a aussi des droits (pe etre bien plus qu'en tunisie ...)

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Mariages Mixtes / Re : Re : Re : Transcription!!! SVP répondez moi c urgent
« le: 24 septembre 2009, 11:00:48 pm 23:00 »
1. est ce qu'il faut prendre un rendez-vous pour l'audition des conjoints? si oui, comment faire?

En principe, Oui (par le Serveur Vocale)

en fait l'audition correspond au rendez vous CCM .. le jour ou le conjoint français va faire sa 'demande' il doit se rendre avec son conjoint tunisien et la on les reçoit ensemble et parfois séparément (de plus en plus).
donc CCM est ce que vous appelez 'audition' c pareil ;)
oui le serveur vocal le numéro est sur le site du consulat de france en tunisie


2. concernant le prise de rendez-vous, comme vous savez il faut d'introduire le numéro de passport comme identifiant au Serveur Vocale de Consulat, alors qu'elle numéro on utilise comme identifiant cad le numéro de mon passport ou le numéro de passport de conjoint? et s'il faut utilise le numéro de passport de conjoint, lequel tant quelle est binational le passport français ou le tunisien?

En principe, le passport français (mais tu peux laisser deux messages, t'as rien à perdre)


il me semble effectivement que c le passeport français car le rendez vous a lieu du coté consulat la ou seuls les français peuvent rentrer. malheureusement je m'en souviens plus mais j'ai quand meme souvenir qu'a l'entrée les RDV pr ccm etant spécifique on dit au vigil que c pr un rendez vous ccm et il vérifie qu'il a bien le numéro et le couple ensemble peut entrer




 

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Mariages Mixtes / Re : URGENT divorce franco tunisen
« le: 24 septembre 2009, 09:27:13 pm 21:27 »
ahh le clown est heureux alors  ;D

mais dans ce cas précis a part faire recours en france qu'en est il des biens que le mari aura deja mis a son nom ou autre combine sans l'accord de sa femme ? ça depend pas du nom auxquels sont enregistrés lesdits bien en tunisie ?

en tout etat de cause je suppose que ça doit etre la galere pour deja prouver qu'il y a eu 'transfert' de bien en tunisie en etant en france. ensuite à supposer qu'on trouve des preuves ça doit surement pas etre evident que madame puisse recuperer 'sa part' ...

pour les enfants c vraiment malheureux apres tout madame aura un grand prejudice alors qu'elle n'a rien demandé surtout qu'apparemment meme s'ils sont jeunes ils sont 'donnés' a la grand mere .. c vraiment injuste. l'homme a encore trop de place ds tout ça pfffff

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Mariages Mixtes / Re : URGENT divorce franco tunisen
« le: 24 septembre 2009, 06:46:49 pm 18:46 »
j'interviens peut etre pour une betise  ;D mais Titoun n'a dit nul part que son mari compte s'installer en tunisie puisqu'il travaille encore en france et y résidait jusqu'avant son depart pr la tunisie

si jai bien compris il est en 'voyage' ou vacance ou est partie specialement en tunisie pour faire un coup dans le dos de sa femme et prendre ce quil a a prendre avant de demander le divorce (elle ne c pas sil demandera le divorce en tunisie ou en france d'ailleurs ..) car justement ils sont mariés sous la communauté des biens

enfin voila j'ai aidé en rien  8) mais si c un peu plus clair :p

sinon je suis choquée que si les enfants sont binationaux en fait la mere n'a aucune chance d'avoir leur garde si elle vient pas vivre en tunisie (ds le cas ou le mari lui meme serait résident en tunisie ce qui n'est donc pas le cas d'apres ma comprehension)

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