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Messages - wab

Pages: [1] 2 3 ... 23
3
Bj,

Il s’agit des 2 sujets :

- nouvelles dispositions suite à la promulgation de la LF2018

- les nouvelles incitations suite à la promulgation de la loi sur l’investissement..

Cdt..

4
Droit Public et Administratif Général / Re : RS pour société offshore
« le: 29 janvier 2018, 07:11:43 pm 19:11 »
Bj,

Pour la société non résidente, le régime de faveur est applicable à tous ce qui est nécessaire à son exploitation (qui rentre dans son activité)..

Cdt..

5
Droit Fiscal Général / Encouragement à la création des entreprises
« le: 15 janvier 2018, 07:46:27 pm 19:46 »
Bj,

Nouvelle note visant l’encouragement à la création des entreprises.
Celle-ci peut être téléchargée à partir de ce lien.

Cdt..

6
Droit Fiscal Général / Contribution sociale de solidarité
« le: 15 janvier 2018, 07:43:14 pm 19:43 »
Bj,

Nouvelle note traitant de la contribution sociale de solidarité :
- La note
- L'annexe à la note

Cdt..

7
Droit Commercial Général / Re : Création sarl - Domiciliation
« le: 15 janvier 2018, 07:30:24 pm 19:30 »
Bonjour,

Pour les besoins de la création, un contrat de location ou une attestation de domiciliation doit être présentée. Cet acte doit avoir une date certaine. Si la signature n’est pas légalisée, il doit être enregistré à la recette des finances..

Cdt..

8
Droit Fiscal Général / Re : Exonération irpp et is entreprises crées en 2013
« le: 05 janvier 2018, 07:09:58 am 07:09 »
Bonjour,

Les nouvelles entreprises créées au cours de l’année 2013 et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 300 milles dinars pour les activités de services et les professions non commerciales et 600 milles dinars pour les activités d’achat en vue de la revente, les activités de transformation et la consommation sur place bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 3 ans 5 ans (Modifié par art.  20-1, LF 2013-53 du 30/12/2013) à partir de la date d’entrée en activité effective.
Le bénéfice de l’exonération est subordonné à la tenue d’une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux entreprises créées dans le cadre des opérations de transmission ou suite à la modification de la forme juridique de l’entreprise ou constituées entre des personnes exerçant une activité de même nature que l’activité de l’entreprise créée et concernée par l’avantage.
------------------------
Ces dispositions s’appliquent, aussi, selon les mêmes conditions, aux nouvelles entreprises créées au cours de l’année 2014 exerçant des activités de transformation et dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600 milles dinars. (Voir art.  20-2, LF 2013-53 du 30/12/2013)
La note commune n° : 23/2012 a clarifié les procédures de retrait des avantages fiscaux
et des avantages non fiscaux. Elle précise que le retrait des avantages fiscaux aura lieu obligatoirement dans le cadre prévu par le code des droits et procédures fiscaux avec le respect des dispositions en la matière prévues par ledit code. Ces procédures préservent les garanties nécessaires aux contribuables pour les discuter ou pour s'y opposer.

clt

9
Droit Fiscal Général / Re : Exonération irpp et is entreprises crées en 2013
« le: 04 janvier 2018, 03:58:22 pm 15:58 »
Bonjour,

Le chiffre d’affaires n’a pas dépassé les limites prévues ? Si vous avez respecté toutes les conditions, il n’y a pas un motif pour soumettre votre activité à l’irpp. Est ce qu’il vous a notifié un motif ?

Cdt

10
Bonjour,

Ci joint un document retraçant les nouvelles dispositions fiscales suite à la promulgation de la LF pour la gestion 2018 : http://www.wab-expert.com/publication-36-dispositions-fiscales-prevues-suite-a-la-promulgation-de-la-loi-de-finances-pour-la-gestion-2018.html

11
Bonjour,

Ci joint la note qui explique tous : https://www.ilboursa.com/docs/Cir_2017_04_.pdf

12
Bonjour,


Ci joint les taux d'accident de travail : https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/accidents/1995-0538b.htm


Cdt..

13
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Les avantages fiscaux
« le: 24 novembre 2017, 12:29:37 pm 12:29 »
mi la liste des équipements..

14
Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Les avantages fiscaux
« le: 24 novembre 2017, 12:28:53 pm 12:28 »
Bonjour,


L'activité de la société doit figurer parmi les activités prévues par la loi sur l'investissment et l'équipement pa

15
Bonjour,


Ci joint un document portant sur les nouvelles incitations fiscales et financières en Tunisie suite à la promulgation de la loi sur l'investissement et la loi portant refonte du dispositif des avantages fiscaux : http://www.wab-expert.com/publication-35-nouvelles-incitations-fiscales-et-financieres-en-tunisie-.html


clt..

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