Revenir à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - skander_ayadi

Pages: [1]
1
Le droit en Général / Relations voisinages
« le: 22 septembre 2010, 10:12:54 pm 22:12 »
Bonjour à tous!

Alors ma situation est la suivante: mon voisin exploite dans le noir un commerce d'apiculture, du coup les abeilles nous gênent énormément car il met son matériel près de la maison.
Mes questions sont les suivantes:
1- En premier lieu quels sont les textes qui protègent mes droits face à cette situation, et quelles sont les procédures qui sont nécessaires pour qu'il éloigne son exploitation?
2- Est-ce que je peux le dénoncer à l'administration fiscale en raison de sa situation "dans le noir".

Merci d'avance!

2
Droit des Sociétés / article 3 du codes des sociétés commerciales
« le: 05 juillet 2010, 02:58:22 pm 14:58 »
bonjour!
 
alors c'est l'article 3 que je n'arrive pas à comprendre; d'abord il y a "aucune preuve n'est admise entre les associés contre les status", ensuite on parle de "pactes conclus entre les associés". Merci de m'eclairer un peu..

3
Autres / L'environnement
« le: 11 mars 2010, 12:57:58 pm 12:57 »
Bonjour!

je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.

merci.

4
aussi bien en matière de TVA qu'en matière d'IS. merci..

5
Droit des Sociétés / Apport en industrie
« le: 08 août 2009, 02:30:34 pm 14:30 »
bonjour!
je voudrais connaitre le régime de l'apport en industrie dans la SARL et les articles applicables.
                                               
                   merci!

6
Questions Courtes en Droit Commercial / redressement loi du 17 avril 95
« le: 28 avril 2009, 12:36:43 am 00:36 »
"Elles seront payées avant les créances précédentes, même si elles sont assorties de privilège." article 34 de la loi. ma question porte sur le terme "elles", revient il à l'ensemble des créances postérieures à l'ouverture de la période d'observation ou rient il aux créances des "loyers des biens et équipements objet d'un contrat de leasing" qui seront ainsi payées en préférence par rapport aux dettes postérieure à l'ouverture de la période d'observation?

7
Questions courtes en droit immobilier / La purge des immeubles hypothèquès
« le: 15 avril 2009, 01:38:06 am 01:38 »
c'est quoi la différence pour le tier détenteur entre le paiement de la totalité de la dette des créanciers et la purge? ???

Pages: [1]