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Messages - Fiscal

Pages: [1] 2
1
Droit Social Général / Prime exceptionnel / rupture
« le: 25 janvier 2011, 01:34:47 pm 13:34 »
Bjr

Un employeur qui accorde a ces employés une prime dite exceptionnel (Autre q celle du 13 éme mois....) pendant 20 ans; cette année il s’abstient de donner cette prime, son argument est que cette prime n'est pas accordée par la convention collective.

Merci de me donner votre avis et de me donner les textes de droit qui justifie q'1 fois la prime est accordé au employé elle considérer comme un droit acquis.

Merci
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2
Droit Fiscal Général / Resto-bar (Régime fiscal)
« le: 13 octobre 2010, 12:52:51 pm 12:52 »
Bonjour

Pour la vente pour un bar est soumise au taux de 18%
     la ventes pour un resto-bar est soumise au taux de 12% ( a condition que le resto possède une cuisine)

Donc est c q c deux hypothèse sont juste et si oui ql est le texte de loi qui mentionne l'obligation d'avoir une cuisine pour le considérer comme un resto-bar.

Merci d'avance

3
Droit des sports / Ligue régional & Commissaire aux comptes
« le: 01 juin 2010, 10:33:56 am 10:33 »
Est ce q les Ligu régionauqui {} a la fédération on l'obligat° d désgnié un commissaire aux comptes??? et de tenir une comptabilité conforme à la norme comptable N°40 ou non???

Merci

4
Droit Fiscal Général / Station de lavage
« le: 30 mai 2010, 06:01:33 pm 18:01 »
Bonjour
SVP quel son les doc a fournir pr délivré 1 patente d'1 station de lavage.
Est c q c possible d'opté pr l régime forfaitaire?!
Merci

5
Droit des Sociétés / sté de négoce
« le: 24 février 2010, 03:03:45 pm 15:03 »
Bonjour comment faire pour la constitution d'une société de négoce en Tunisie?
Négoce sur le plant national.

6
Droit Fiscal Général / régime fiscal Architecte
« le: 26 janvier 2010, 10:00:41 am 10:00 »
Bonjour

SVP les obligations fiscales d'un architecte, PP, Assujetti TVA.
Surtout la déduction au titre de l'IRPP.

Merci

7
Le droit en Général / Des question "droit de l'Homme"
« le: 12 janvier 2010, 09:21:38 pm 21:21 »
SVP J'ai besoin à une réponse aux questions suivantes:
*Déf du droit de l'homme et de la liberté publique?
*Déf du droit naturel?
*les sources de droit de l'homme?
*Historique du droit?
* L'article 55 de la convention international de 89?
*Liberté de presse?
*Déf de liberté d'entreprise et d'opinion (Religion)?

Merci pour votre collaboration

8
Droit Fiscal Général / Loi pour la domiciliation en Tunisie
« le: 10 novembre 2009, 09:25:54 am 09:25 »
Bonjour

SVP est c q il y une loi qui régit la domiciliation des sociétés en Tunisie.

Merci bien d'avance pour votre collaboration

9
Droit Fiscal Général / Re : régime fiscal médecin
« le: 10 novembre 2009, 09:24:07 am 09:24 »
Merci Si Naceur

10
Droit Fiscal Général / régime fiscal médecin
« le: 09 novembre 2009, 03:35:14 pm 15:35 »
Bonjour Pour un médecin soumis au régime forfaitaire.
quand il a le droit de changé au régime réelle?
et qui est le régime le plus intéressant pour un médecin?

Merci bien

11
Droit Fiscal Général / Re : Imposition des placements de source étrangère
« le: 20 octobre 2009, 05:29:42 pm 17:29 »
merci monsieur
oui c un personne physique mais le cas ne s'interroge pas par l'article 38 du code IRPP et IS!!!
je vs remercier une autre fois pour tous vs effort.
a chaque foi c vs q vs répondé.
Bravo

12
Droit Fiscal Général / Imposition des placements de source étrangère
« le: 20 octobre 2009, 05:09:03 pm 17:09 »
Bonjour les amies
SVP;
J'ai un compte en devise et je place mon argent en bourse, et chez la banque en France.
le problème qui se pose les intérêts que je les reçoivent au titre de ces intérêts sur ces différents placement où ils sont imposables? en France ou en Tunisie.

SVP jm bien avoir la référence fiscal qui justifie le lieu de l'imposition de ces intérêts

Merci bien

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Droit Fiscal Général / Re : Prise de position
« le: 20 octobre 2009, 05:01:25 pm 17:01 »
il s'agit des prises de position sur le remboursement des frais de transport au personnel

14
Droit Fiscal Général / Prise de position
« le: 20 octobre 2009, 02:41:22 pm 14:41 »
Bonjour ,

SVP : la prise de position N°181 de l'année 2009 et N°532 du 06/04/2004

Merci d'avance pour votre collaboration.

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Droit Fiscal Général / Re : Tr urg SVP
« le: 25 septembre 2009, 05:54:06 pm 17:54 »
merci pour la  réponse
mais si on ajoute au donn q l sté est totalement exportatrice et ql à 15 ans d'activité en Tunisie.
q ser le régime applicable .
merci pour vtr collaboration 

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