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Messages - selim's

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Droit International / Re : Offshore quand tu nous tiens !!! :)
« le: 30 novembre 2009, 12:03:10 pm 12:03 »
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide, cependant je pense ne pas m'être fais comprendre, effectivement il est difficile d'expliquer objectivement un problème ...

L'art 3 du CII ne nous concerne pas car le sct sera une offshore, donc totalement exportatrice, quant à l'art 149 du CSC détournons le problème en ajoutant un associé tunisien à 5 ou 10 %.

Dans ma première question, je voulais mettre le doigt sur un problème de résidence des actionnaires d'une holding détenant une sct offshore en Tunisie.

Si la formulation n'est pas claire, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Merci pour votre précieuse aide.

Selim

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Droit International / Offshore quand tu nous tiens !!! :)
« le: 29 novembre 2009, 04:56:52 pm 16:56 »

Une sct holding de droit Français en France peut elle detenir une sct offshore en tunisie (minimum 66% du capital) sachant que cette holding est elle même detenue par des actionnaires franco-tunisiens residents en tunisie ?

Merci d'avance

Selim

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Droit International / Re : Montage financier et juridique
« le: 29 novembre 2009, 04:55:12 pm 16:55 »
Merci Naceur pour ta réponse...

Je vois d'ailleurs que tu es très actif sur les questions de fiscalité, droit international ... je m'y intéresse bcp moi aussi !!! Pourrais tu me dire quelle est ta formation, si ce n'est pas indiscret ??

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Droit International / Montage financier et juridique
« le: 03 novembre 2009, 12:09:49 pm 12:09 »
Bonjour à tous,
Je suis étudiant en école de commerce et je souhaite créer une entreprise de sous traitance en Tunisie et avoir comme clients des entreprises françaises. Tout sera immatériel, donc aucun échange de marchandises.
Pourriez vous m'aider quant au choix du montage juridique :
D'après moi 3 solutions sont possibles:
- Créer un entreprises en Tunisie en offshore et avoir un bureau de representation en France
- Créer deux sociétés distnctes, une en France une en Tunisie et considerer la tunisienne comme sous stariatce de la française
- Créer une holding avec deux sociétes.

Je souhaiterai savoir quel montage peut être le plus interessant d'un point de vue financier et juridique. L'objectif étant d'être le moins imposé .

Merci infiniment pour votre aide.

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