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Messages - ALCHIMISTE

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Voile islamique / Re: Voile (khimar) a l'université
« le: 27 juillet 2006, 12:15:40 am 00:15 »
Re bonsoir,
Egalement vous pouvez tenter action devant le tribunal administratif pour abus de pouvoir pour manifester que cette décision est illégale et anti-constitutionelle. Ca serait une première mais chaque chose à son début.

2
Voile islamique / Re: Voile (khimar) a l'université
« le: 27 juillet 2006, 12:02:55 am 00:02 »
Bonsoir,
Aucune loi n'interdit le port du voile en Tunisie.
Une circulaire datée de 1985 est toutefois à l'origine de cette interdiction.
Cette circulaire, à mon avis, est anti-constitutionelle pour plusieurs raisons dans la plus connue est qu'une circulaire ne peut être considérée comme une loi.

3
Le droit en Général / Re: exposé "help"
« le: 27 mars 2005, 01:06:05 am 01:06 »
Bonsoir,

voir liens : http://www.directva.com/Pages/DES.html


                                       &



             http://www.iiasiisa.be/iisa/fiberlin/fiberlin.htm

4
Mariages Mixtes / Re: entretien pour une transcription
« le: 27 mars 2005, 12:54:39 am 00:54 »
Bonsoir,
A vrai dire je pense que votre mariage a eu lieu devant les autorités étrangères et non devant les autorités tunisienne ( consulat ) puisque dans ce cas les services consulaires ont l'obligation de notifier le mariage pour une transcription automatique.

5
Statut Personnel / Re: enfant né avant mariage avec Franco-Portugaise
« le: 27 mars 2005, 12:47:57 am 00:47 »
Bonsoir,

0 - Nous optons pour lui donner les deux noms de famille, est ce qu'il y a un ordre ? ---> LOI TUNISIENNE : Un père tunisien qui reconnait son enfant naturel ( né hors relation de mariage ) donnera son nom à cet enfant.

1-Quelle procédure effectuer et auprès de qui, afin de déclarer son enfant et lui faire bénéficier de la nationalité tunisienne et aussi portugaise et par défaut française ? ----> Nat TUN : auprés des services consulaires tunisienne ( se mener de l'acte de naissance et d'une déclaration des autorités que cet enfant est le votre ).
Nat Port : Consulat.
Nat française : l'administration française.

2- Nous avons opté pour les deux noms de famille - mon nom de famille (origine tunisienne) + nom de la mère (Portugaise), est ce que les deux noms seront retenus par le consulat de Tunisie en France ?
----> NON : Seul le nom du père comme etant le père de l'enfant NATUREL : Le nom de la mère sera inscrit dans l'acte de naissance tunisienne et plutard dans la CIN mais en aucun cas ne sera associé au nom du père.

3 - lors de notre prochain séjour en Tunisie, sur quel passeport doit être notre enfant, le miens ou celui de la mère ? y a t il d'autres démarches à effectuer en sachant que nous sommes en union libre ?
Il vaut mieux sur le passport du père si celui si le reconnait comme son enfant naturel.
Dans toute autre cas sur le passport de la mère.
Bonne soirée.

6
Bonsoir,

Trés chèr Dudum:

La réponse est là : qui pourrait être propriétaire du titre "islamique"? qui serait autorisé pour définir l'orthodoxie musulmane aux USA?

Avec cette incertitude comment peut on dire qu'un contrat de mariage conclu devant un "commité religieux" et non une autorité, est valable ?

La contestation de la régularité de l'autorité donne droit à la contestation du contrat lui même !!!!!!

7
Mariages Mixtes / Re: les demarches a suivre dun mariage mixte.
« le: 14 janvier 2005, 11:30:02 pm 23:30 »
Bonsoir,

Et quelle est la question ?

8
Bonsoir,

Un tel maraige ne sera guère reconnu en tunisie par l'administration.

Mais on se demande comment un tel mariage a eu lieu devant une autorité religieuse musulmane ?

On croix savoir qu'un non musulman ne pourra pas prendre comme épouse une musulmane s'il ne se converti pas. Dans le fond comme dans la forme, le mariage d'un non musulman avec une musulmane n'est pas valide si le mari n'a pas prononcé la "shahada".

De même aux Etats Unis les mariages religieux qui sont reconnus doivent être conforme avec les dispositions de la religion sous laquelle est célébré. Sinon un tel mariage pour qu'il soit reconnu, en premier lieu aux Etats Unis, doit être obligatoirement passé par devant l'administration habile, en loccurence l'officier de l'état civil.

   

9
Questions Courtes en Droit Commercial / Re:Statut des baux commerciaux en Tunisie
« le: 12 octobre 2004, 12:21:55 am 00:21 »
Bonsoir,

Voici quelques liens utiles :

Le code de commerce tunisien :http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/menu.html

La question de la location du fonds de commerce : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/cc1065.htm

Du bail et du privilège de bailleur en cas de faillite :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/cc1277.htm

Correspondant d'un Cabinet d'affaire international tunisien à Paris, pratiquant le droit des affaires et notamment le droit des baux commerciaux en centres commerciaux :
http://www.avocats.enligne-fr.com/expert.php?code=HL-75-200311-291

Bonne chance!!!!

10
Questions courtes en droit immobilier / Re:statut des baux commerciaux en Tunisie
« le: 12 octobre 2004, 12:19:54 am 00:19 »
Bonsoir,

Voici quelques liens utiles :

Le code de commerce tunisien :http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/menu.html

La question de la location du fonds de commerce : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/cc1065.htm

Du bail et du privilège de bailleur en cas de faillite :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/cc1277.htm

Correspondant d'un Cabinet d'affaire international tunisien à Paris, pratiquant le droit des affaires et notamment le droit des baux commerciaux en centres commerciaux :
http://www.avocats.enligne-fr.com/expert.php?code=HL-75-200311-291

Bonne chance!!!!

11
Statut Personnel / Re:Consommation du mariage
« le: 03 octobre 2004, 12:42:24 am 00:42 »
Bonsoir,

Voilà , la jurisprudence tunisienne a recconue que la consomation de mariage est considérée comme telle lorsque le couple s'isole et "ferme les rideaux" et a ce niveau la femme a droit à la pension alimentaire.
Le terme "fermer les rideaux" est ma traduction personelle de la phrase parrue, en arabe, dans l'arrêt de la cour de cassation. Celle ci utilise le terme suivant : "IRKHAA ALSOUTOUR". A vrai dire c'est un terme propre à la shariaâ et le droit musulman archaïque. L'honorable cour de cassation ne donne aucune explication à ce terme.
Référence de l'arrêt : Cass civil N° 9294 du 20/2/1973. ( Bul de 1973 - droit civil - Partie I page 129 / voir également CSP en tunisie annoté par l'honorable juge M. Med Habib Cherif diffusion et distrubtion de librairie T. Kacem Tunis 1987).  

12
Questions Courtes en Droit Civil / Re:Accident de la route sans permis
« le: 30 septembre 2004, 11:52:08 pm 23:52 »
Bonsoir,

D'abord il faut préciser que c'est une infraction su code de la route et donc c'est par référence au code de la route ainsi qu'au droit pénal que le juge prononcera les peines et non par retour au code civil. ( Voir l'intervention d'Asdrubal pour les peines risquées ).

Pour l'appel : selon l'estimation de juge, la demande du partie intéressée ou la demande du ministère publique la peine peut être alourdie ou bien evincée comme elle peut être maintenu ou bien modifiée.


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Statut Personnel / Re:Consommation du mariage
« le: 30 septembre 2004, 11:27:40 pm 23:27 »
Bonsoir,

Je serais vous expliquer , en principe demain, l'idée de la jurisprudence tunisienne avec enonciation exacte de l'arret portant sur la matière.

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Statut Personnel / Re:Consommation du mariage
« le: 27 septembre 2004, 11:13:41 pm 23:13 »
Bonsoir,

Je viens ici me me contre dire. Oui je confirme ce que tu avance Asdrubal et ce par l'existence d'une jurisprudence qui voit dans l'isolation un fait de consomation de mariage.

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Statut Personnel / Re:Consommation du mariage
« le: 20 septembre 2004, 11:40:45 pm 23:40 »
Bonsoir,

Evidament que la consomation de mariage n'a pas eu lieu.

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