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Messages - ragheb

Pages: [1]
1
Le droit en Général / Récupération des documents
« le: 06 décembre 2016, 09:43:05 am 09:43 »
Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :

Copie Titre Foncier
Copie du contrat Hypothèque
Radiation hypothèque

Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et N°quittance.

Merci pour votre aide

2
Questions Courtes en Droit Judiciaire / Avoir copie des documenr
« le: 06 décembre 2016, 09:39:39 am 09:39 »
Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :

  • Copie Titre Foncier
  • Copie du contrat Hypothèque
  • Radiation hypothèque

Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et quittance.

Merci pour votre aide.

Pages: [1]