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Messages - Ibn Haldoun

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Aucune publication du numéro 22 du Jort du 15 mars 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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2019 / Extrait du numéro 21 du Jort du 12 mars 2019
« le: 14 mars 2019, 11:19:31 am 11:19 »
Extrait du numéro 21 du Jort du 12 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   وزارة التعليم العالي والبحث العلمي
              قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 26 أكتوبر 2009 المتعلق بضبـط شروط وطرق إسناد وتجديد المنح الوطنية والقروض الجامعية لفائدة طلبة وتلاميذ التعليم العالي   
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 16 مارس 2010 المتعلق بضبط مقدار وطرق إسناد المنحة الخصوصية ومنحة التداول لفائدة الطلبة والتلاميذ التونسيين الذين يزاولون دراستهم ببلدان الاتحاد الأوروبي    
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 16 مارس 2010 المتعلق بضبط مقدار وطرق إسناد المنحة الخصوصية ومنحة التداول لفائدة الطلبة والتلاميذ التونسيين الذين يزاولون دراستهم بكندا    
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

   وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري
              قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 24 أكتوبر 2005 والمتعلق بالخدمات الإدارية المسداة من قبل المصالح التابعة لوزارة الفلاحة والموارد المائية والمؤسسات والمنشآت العمومية الراجعة إليها بالنظر وشروط إسدائها.   
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

   وزارة الشؤون الاجتماعية
           قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط السلم التقييمي لتحيين الأجور المعتمدة في احتساب جرايات الشيخوخة والعجز والباقين بعد وفاة من يهمه الأمر   
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

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2019 / Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019
« le: 13 mars 2019, 10:00:25 am 10:00 »
Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
وزارة التجارة
   أمر حكومي عدد 212 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1649 لسنة 1999 المؤرخ في 26 جويلية 1999 المتعلق بضبط قواعد تسيير "صندوق تغطية مخاطر الصرف" وشروط الانتفاع بتدخلاته وبضبط العمولات على القروض البنكية وشروط استخلاصها.      
       La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   قرار من وزير المالية مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط المعلومات التي تقدمها مصالح الجباية للسجل الوطني للمؤسسات وطرق تقديمها.    
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Aucune publication du numéro 19 du Jort du 5 mars 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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L'égalité dans l'héritage / Re : Le rapport de la COLIBE
« le: 03 mars 2019, 04:17:38 pm 16:17 »
Le post a été modifié ce jour afin de supprimer le lien au site de la COLIBE devenu indisponible. Une copie de celui-ci est accessible sur archive.org

6
Aucune publication du numéro 17 du Jort du 26 février 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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2019 / Extrait du numéro 16 du Jort du 22 février 2019
« le: 25 février 2019, 07:39:54 pm 19:39 »
Extrait du numéro 16 du Jort du 22 février 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
وزارة التجارة
   قرار من وزير التجارة مؤرخ في 19 فيفري 2019 يتعلق بضبط تعريفة دنيا وتعريفة قصوى لخدمات نقل البضائع على الطرقات لحساب الغير    
        Arrêté du ministre du commerce du 19 février 2019, relatif à la fixation d'un tarif minima et d'un tarif maxima pour les services de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui.

وزارة التعليم العالي والبحث العلمي
   قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 18 فيفري 2019 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 24 نوفمبر 2010 المتعلق بضبط مقادير القروض الجامعي   
        Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
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2019 / Extrait du numéro 15 du Jort du 19 février 2019
« le: 20 février 2019, 05:22:30 pm 17:22 »
Extrait du numéro 15 du Jort du 19 février 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.


      قانون أساسي عدد 15 لسنة 2019 مؤرخ في 13 فيفري 2019 يتعلق بالقانون الأساسي للميزانية   
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9
Aucune publication du numéro 14 du Jort du 15 février 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

10
Aucune publication du numéro 13 du Jort du 12 février 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

11
Aucune publication du numéro 12 du Jort du 8 février 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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2019 / Extrait du numéro 11 du Jort du 5 février 2019
« le: 07 février 2019, 02:51:44 pm 14:51 »
Extrait du numéro 11 du Jort du 5 février 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.


         قانون أساسي عدد 10 لسنة 2019 مؤرخ في 30 جانفي 2019 يتعلق بإحداث برنامج الأمان الاجتماعي.   
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   وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des affaires sociales
      قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 11 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 2 للاتفاقية المشتركة القطاعية للتصرف في النفايات الصلبة والسائلة    
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   قـرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 11 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية لتجارة مواد البناء والخشب والمواد الفولاذية    
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
       قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 11 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عـدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة الجلود والدباغة.    
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
    قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 21 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة الأحذية وما شاكلها من المصنوعات التابعة لها.   
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   قــرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 21 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمسابك والتعدين والبناءات الميكانيكية.   
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   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 21 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 16 للاتفاقية المشتركة القطاعية للنسيج.   
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      قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 21 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 16 للاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة الملابس المنسوجة والجاهزة.   
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   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 25 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 14 للاتفاقية المشتركة القطاعية للتأمين   
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2019 / Extrait du numéro 10 du Jort du 1er février 2019
« le: 02 février 2019, 02:01:00 pm 14:01 »
Extrait du numéro 10 du Jort du 1er février 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

رئاسة الحكومة   
Présidence du gouvernement
      أمر حكومي عدد 72 لسنة 2019 مؤرخ في 1 فيفري 2019 يتعلق بضبط إجراءات تنفيذ القرارات الصادرة عن الهياكل الأممية المختصة المرتبطة بمنع تمويل الإرهاب ومنع تمويل انتشار أسلحة الدمار الشامل   
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   البنك المركزي التونسي   
Banque centrale de Tunisie
   القواعد المنظمة لنشاط وسير مؤسسات الدفع - منشور البنك المركزي التونسي عدد 16 لسنة 2018   
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2019 / Extrait du numéro 9 du Jort du 29 janvier 2019
« le: 01 février 2019, 11:22:59 am 11:22 »
Extrait du numéro 9 du Jort du 29 janvier 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   قانون أساسي عدد 9 لسنة 2019 مؤرخ في 23 جانفي 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال   
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