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Messages - Ibn Haldoun

Pages: [1] 2 3 ... 18
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Droit Successoral / Re : donation et succession
« le: 03 novembre 2019, 01:43:31 pm 13:43 »
La réponse est liée à la nature des biens que vous pouvez lire sur la page suivante.
En gros les biens immeubles sont régis par les lois des pays où ils se trouvent.
Nos respects

2
Droit Successoral / Re : donation et succession
« le: 02 novembre 2019, 08:46:39 pm 20:46 »
Voici un lien très explicite.

3
L'actualité (juridique) et davantage / Un candidat à la présidence en prison
« le: 04 octobre 2019, 06:33:20 am 06:33 »
Un article intéressant où pour une fois on aborde la question de l'emprisonnement politique par un mouvement islamiste d'un point de vue juridique et non plus seulement politique à travers des "arrangements".

4
2019 / Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019
« le: 02 septembre 2019, 07:00:57 pm 19:00 »
Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
      قانون أساسي عدد 76 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أوت 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 المؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلق بالانتخابات والاستفتاء.

   La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

5
2019 / Extrait du du numéro 69 du 27 août 2019 (Aucun texte sélectionné)
« le: 30 août 2019, 11:39:11 am 11:39 »
Aucune publication du numéro 69 du 27 août 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement

6
Aucune publication du numéro 68 du 23 août 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement

7
Aucune publication du numéro 67 du 20 août 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement

8
Aucune publication des numéros 65 et 66 des 13 et 16 août 2019 (numéro double) n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement

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2019 / Extrait du numéro 62 du 2 août 2019 (Aucun texte sélectionné)
« le: 11 août 2019, 02:37:33 pm 14:37 »
Aucune publication du numéro 62 du 2 août 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement

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2019 / Extrait du numéro 63 du Jort du 6 août 2019
« le: 11 août 2019, 02:36:12 pm 14:36 »
Extrait du numéro 63 du Jort du 6 août 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   قانون أساسي عدد 62 لسنة 2019 مؤرخ في 1 أوت 2019 يتعلق بالموافقة على انضمام الجمهورية التونسية إلى اتفاقية الاتحاد الإفريقي لمنع الفساد ومكافحته

   La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

رئاسة الجمهورية
Présidence de la Républiques

   أمر رئاسي عدد 131 لسنة 2019 مؤرخ في 1 أوت 2019 يتعلق بالمصادقة على الاتفاق المبرم بتاريخ 13 ماي 2019 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الولايات المتحدة الأمريكية لتحسين الامتثال الضريبي الدولي وتطبيق قانون الامتثال الضريبي للحسابات الأجنبية "فاتكا" وملحقيه.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

   أمر رئاسي عدد 133 لسنة 2019 مؤرخ في 1 أوت 2019 يتعلق بالمصادقة على انضمام الجمهورية التونسية إلى اتفاقية الاتحاد الإفريقي لمنع الفساد ومكافحته المعتمدة بمابوتو في 11 جويلية 2003.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

      وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des affaires sociales

   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية للعجين الغذائي والكسكسي.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية لمعامل المصبّرات وشبه المصبّرات الغذائية وتعليب الزيوت.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمطاحن.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية لمستخدمي الصيدليات.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

11
Aucune publication du numéro 62 du 2 août 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement

12
Aucune publication du numéro 61 du 30 juillet 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement

13
2019 / Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019
« le: 31 juillet 2019, 07:27:51 am 07:27 »
Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   وزارة المالية
Ministre des finances

      قرار من وزير المالية مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 1 مارس 2016 المتعلق بتحديد المبالغ المنصوص عليها بالفصول 100 و107 و108 و114 و140 من القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

14
2019 / Extrait du numéro 59 du Jort du 23 juillet 2019
« le: 27 juillet 2019, 10:51:35 am 10:51 »
Extrait du numéro 59 du Jort du 23 juillet 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
           قانون أساسي عدد 60 لسنة 2019 مؤرخ في 9 جويلية 2019 يتعلق بهيئة التنمية المستدامة وحقوق الأجيال القادمة
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

15
2019 / Extrait du numéro 58 du Jort du 19 juillet 2019
« le: 23 juillet 2019, 09:11:26 am 09:11 »
Extrait du numéro 58 du Jort du 19 juillet 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   رئاسة الحكومة
Présidence du gouvernement

           أمر حكومي عدد 613 لسنة 2019 مؤرخ في 12 جويلية 2019 يتعلق بضبط طرق إسناد أسماء أشخاص طبيعيين للمعالم الجغرافية
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

   وزارة المالية
Ministre des finances

   أمر حكومي عدد 614 لسنة 2019 مؤرخ في 12 جويلية 2019 يتعلق بتحديد المناطق والفترة المشمولتين بالتعويض وصيغ وإجراءات تدخل صندوق ضمان المؤمن لهم وشروط إسناد التعويضات المنصوص عليها بالقانون عدد 24 لسنة 2019 المؤرخ في 12 مارس 2019 المتعلق بجبر الأضرار التي تلحق بالمؤسسات الاقتصادية نتيجة الفيضانات.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministre des affaires sociales

   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 18 جويلية 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 9 للاتفاقية المشتركة القطاعية للميكانيك العام ومحطات بيع الوقود.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

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