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Messages - ikhemiri

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : effacement B3
« le: 20 juillet 2018, 10:00:56 pm 22:00 »
Selem wa3likom je voudrais vous demander un renseignement s'il vous plait. J'ai mon futur mari qui habite en Tunisie qui à étè condamné à 1an d'emprisonnement pour consommation de stupefiants en aout 2015 et qui a passé 6 mois en sortant le 14 janvier 2016 plus payé une amandes de 1500 dinars. A t'il la possibilité de demander l'effacement de son B3 ou doit il attendre 5 ans? Comment se passe la procédure?  Merci de votre réponse  >:( >:(

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