Revenir à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - RAHMOUNI

Pages: [1]
1
Droit International / Police des frontières
« le: 11 août 2004, 03:27:02 pm 15:27 »
Bonjour,
La police des frontières exige des binationaux le passeport tunisien pour renter ou sortir de Tunisie.
Cette pratique est elle légale? Si oui quels sont les textes qui l'imposent . Sinon quel recours peut on avoir si l'on ne souhaite pas se soumettre à cette éxigence.
Merci.

2
Droit International / Re:Ne plus avoir la nationnalité Tunisienne
« le: 11 août 2004, 03:20:24 pm 15:20 »
Bonjour,
J'ai parlé de nationalité et non de religion. Pour des raisons personnelles je  souhaite me defaire de la nationalité tunisienne. La succession de mes parents n'étant pas encore réglée , je voudtrais éviter des complications à mes frêres et soeurs si le jour venu je ne pourrais justifier que de la nationalité française. D'ailleurs je me pose aussi la question suivante: Ya-t'il un délai maximum suite au décés des parents pour régler la succession.
PS: Permettez moi une observation dénuée de toute polémique.  Etre fier de ce qu'on est n'implique pas que l'on soit fier de son pays de naissance. Même que dans certains cas çela peut être le contraire.
Avec mes remerciements pour les efforts que vous faîtes pour mettre à notre portée des informationsintrouvables ailleurs.  

3
Droit International / Re:Ne plus avoir la nationnalité Tunisienne
« le: 03 août 2004, 04:02:28 pm 16:02 »
En complément à cette question . Si on nait de parents Tunisiens et qu'on n'a plus la nationalité Tunisienne, que dit la loi conçernant l'héritage? autrement dit est ce qu'on perd sa part de l'héritage ou non?  

Pages: [1]