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Sujets - RAHMOUNI

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Droit International / Police des frontières
« le: 11 août 2004, 03:27:02 pm 15:27 »
Bonjour,
La police des frontières exige des binationaux le passeport tunisien pour renter ou sortir de Tunisie.
Cette pratique est elle légale? Si oui quels sont les textes qui l'imposent . Sinon quel recours peut on avoir si l'on ne souhaite pas se soumettre à cette éxigence.
Merci.

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