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Sujets - meldoise

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Questions courtes en droit immobilier / location saisonnière
« le: 24 août 2004, 04:29:17 pm 16:29 »
Bonjour,

Si je suis locataire d'un logement à l'année à titre de résidence secondaire et que je désire le sous-louer en meublé quelles sont mes droits et obligations :
. 1 - Est-ce possible au regard de la loi tunisienne,
. 2 - Les revenus perçus en France sont-ils imposés en France ou en Tunisie (existe-t-il une convention entre la France et la Tunisie à ce sujet ?).

Merci

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Statut Personnel / résidence secondaire en Tunisie
« le: 24 août 2004, 04:24:26 pm 16:24 »
Bonjour,

Me rendant très souvent en Tunisie, mais désirant conserver ma résidence principale en France, j'aimerais louer à l'année une maison en Tunisie.

Ayant ainsi une adresse permanente en Tunisie, de quel titre de séjour je pourrai bénéficier : visa ; carte de séjour ?

Merci de vos réponses.

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