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Messages - juventino

Pages: [1] 2
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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 07 janvier 2010, 07:16:34 pm 19:16 »

demande de libération rejetée

audience reportée pour le 22.02  ???


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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 03 janvier 2010, 03:48:56 pm 15:48 »
merci Naceur, nous ferons une demande de libération conditionnelle avec, pensez vous que ça peut passer?

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 02 janvier 2010, 03:00:38 pm 15:00 »

Salem Naceur

l´audience est pour le 7 Janvier (la 1ère!) franchement, je suis pessimiste et je pense que ça sera tous simplement reportée

Slts,

4
Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 21 novembre 2009, 08:53:40 am 08:53 »

merci Help, la prière c´est réellement ce qu´on peut seulement faire

je suis quand même malheureusement surpris de la lenteur et surtout du mépris de la personne dans notre système judiciaire, le mot est peut être fort c´est difficile a dire mais nous sommes traités de la sorte

on ne peut acceder a aucune info,on a le droit a aucune explication, 9 mois et ca dure pour une affaire dont tout y

est deja claire.




5
Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 14 novembre 2009, 08:53:51 am 08:53 »
up
ils n´ont toujours pas fixé la date de l´audience ???

6
3 mois minimum :o pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.

Après la chambre d´accusation  le dossier sera transférer au Tribunal Correctionnel (ou Criminel) et il faut compter au minimum 2 à 3 audiances avec un interval de 1 mois (environ) entre deux audiances

Slts/Naceur
 




très clair, encore merci Naceur,  peut être une chance que mon frère soit libéré dés la 1 ère audience, enfin INCHALLAH


encore une question:
le fait que l´affaire est classé pénale, ne veut il pas dire que mon frère risque des peines en tant que tel?

l avocat m´a expliqué que l´affaire est classé pénale car deux des inculpées avait des condamnations pénales, mais pas le reste des inculpés(inclus mon frère) enfin ce que j´ai compris.

 

7
Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 13 octobre 2009, 08:40:39 pm 20:40 »
Salut Naceur


3 mois minimum :o pour qu´ils soient jugés!

désolé Naceur, mias je n´arrive pas a comprendre.






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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 13 octobre 2009, 07:23:25 pm 19:23 »

affaire classé pénale :-[ (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)

risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?


9
Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 30 septembre 2009, 09:53:04 pm 21:53 »

Rabi ykather men amthalek Naceur

merci bcp

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 29 septembre 2009, 08:08:59 pm 20:08 »
Salem Naceur

désolé de vous répondre aussi tardivement.

la chambre d´accusation devait regarder le dossier aujourd'hui´hui même mais malheureusement c´est retardée pour le 13 octobre.

encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales  pour mon pauvre frère.

RABI Z9ADER EL KHIR
 




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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 06 août 2009, 05:34:51 pm 17:34 »
en effet c´est mon frère  :'(

arrêté depuis le 14 février 2009

instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet  ???

a ce jour aucun N n´est affecté pour ce dossier dans la chambre d´accusation!!!!

aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.  

nous sommes perdus, nous sommes dégoutés, j´ai peur pour mes parents surtout pour ma mère, cette histoire la fatigue  

ça se passe a Bizerte, on sait plus quoi faire pour les mieux éclairés que moi SVP,  HELP


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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 24 juillet 2009, 06:18:57 pm 18:18 »

merci
le juge d´instruction a publié son rapport depuis plus d´un mois, par contre la chambre d´accusation ne dispose pas a ce jour du dossier, je ne comprend plus rien ???

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 21 juillet 2009, 07:38:37 pm 19:38 »
Bonjour,

a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé  :-[

je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été, dans ce cas combien devons nous attendre? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?
 

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : Falsification: besoin de votre aide
« le: 04 avril 2009, 10:05:24 pm 22:05 »
Bonjour


me voila encore pour une autre question:

si des officiers de polices sont impliqués, le délai d'investigation risque d'être plus long ou au contraire plus court?

merci

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bonjour,
je reviens à vous pour une question qui se pose naturellement, combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction? merci

A+

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