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Messages - ROTILA

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Droit Commercial Général / FORMATION PROFESSIONNELLE
« le: 17 novembre 2008, 11:48:36 am 11:48 »
bonjour,

ma question aujourd'hui est la suivante :

un organisme professionnel de droit tunisien peut il héberger un institut de formation (enseigne étrangère) dans le but de dispenser des formations pour son personnel (effectif réduit) et pour le public -
i.e. l'organisme doit il obtenir un agrément et quelles en sont les conditions

merci  :)

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merci naceur mais l'article 10 traite de la notification des autorités portuaires quant à l'accostage prévu d'un navire
ma question concerne la notification de réceptionnaires de marchandises/importateurs ou autres - merci

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bonsoir, il est dit que le transporteur/armateur ou son agent est tenu d'informer le réceptionnaire/importateur de l'arrivée de sa marchandise dans un délai de 48h00 max, et par voie de courrier recommandé - mais je n'arrive pas à retrouver le texte .. quelqu'un peut il infirmer ou confirmer cette information et dans ce cas, indiquer la référence - merci !

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Droit Social Général / Re : mail monitoring dans l'entreprise
« le: 30 juillet 2008, 09:27:36 pm 21:27 »
merci naceur -
dans ce cas, est il permis de la faire à l'insu de l'employé ? n'y a-t-il pas obligation d'informer le personnel de l'existence d'une telle pratique ?

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Droit Social Général / mail monitoring dans l'entreprise
« le: 29 juillet 2008, 09:21:19 pm 21:21 »


bonjour,

une question svp :

un employeur a-t-il le droit d'espionner ses collaborateurs en lisant (ou en mandatant quelqu'un pour ça) la messagerie interne de l'entreprise; i.e. les échanges entre collaborateurs à l'intérieur de la société ?

merci de vos réponses



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tu peux aussi demander conseil auprès de l'inspection du travail ... bon courage :)

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Discrimination à l'embauche
« le: 17 juin 2008, 08:26:35 pm 20:26 »
c'est une procédure normale -
l'employeur peut demander un certificat médical d'aptitude au travail même si le plus souvent, cela relève de la formalité pure
toutefois, il est également tenu dans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité aux travailleurs, d'assurer une visite médicale périodique pour son personnel, par le biais de la médecine de travail ou autre groupement de santé

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cette affaire est assez troublante en effet !
le fait que l'épouse accepte la demande de nullité implique son acceptation et accord que la virginité constitue une qualité essentielle de sa personne !!
ensuite, le juge se base sur l'accord de la dame pour valider la demande du mari!
 :o
je crois qu'on est en pleine dérive là...


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c'est clair - merci pionnier!

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Questions Courtes en Droit Social / implantation d'entreprises étrangères
« le: 12 juin 2008, 11:01:19 pm 23:01 »
bonsoir ! j'aimerais avoir un avis éclairé sur le sujet qui suit

une entreprise étrangère décide, au bout de plusieurs années de représentation par un agent tunisien, de s'installer en propre en tunisie
elle propose à son agent de devenir -s'il le souhaite- associé et de créer une nouvelle société de type sarl

* quelles sont les obligations de la nouvelle société créée - avec ou sans le partenaire tunisien- vis à vis du personnel jusque là dédié à son activité

* qu'advient-il du personnel si :

1/ la société tunisienne est complètement absorbée par la société étrangère
2/ la société tunisienne ayant perdu son plus gros client, n'est plus en mesure de fournir du travail à ces employés


merci de m'éclairer

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Questions Courtes en Droit Pénal / Re : l'auto stop en tunisie
« le: 12 juin 2008, 10:29:03 pm 22:29 »

c'est très clair - merci beaucoup

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Questions Courtes en Droit Pénal / l'auto stop en tunisie
« le: 10 juin 2008, 05:01:04 pm 17:01 »
bonjour! le forum a pris de nouvelles couleurs à ce que je vois; c'est bien
j'ai appris que faire de l'auto stop ou prendre quelqu'un en stop serait illégal en tunisie
quelqu'un peut il confirmer ou infirmer cette information
merci et bonne soirée

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Autres / TABAGISME ET ECOLE PRIMAIRE
« le: 19 septembre 2006, 05:20:31 pm 17:20 »
bonjour,

ma fille fréquente une école primaire où directeur, adjoint, instituteurs, agents, concierge fument dans l'enceinte de l'établissement, en parfaite impunité - n'ayant nullement l'intention de la changer d'école, je voudrais (simplement) engager une action qui aboutirait à faire appliquer la loi

je voudrais avoir un avis éclairé sur la direction à prendre : inspection de l'enseignement ? santé scolaire ? affaires sociales?

merci de votre aide - 



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