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Messages - Administration des forums

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2020 / Extrait du numéro 116 du 20 novembre 2020
« le: 21 novembre 2020, 09:53:39 am 09:53 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des aides ponctuelles au profit du secteur privé de l’information pour faire face aux répercussions de l’application des mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus «Covid-19 ».
أمر حكومي عدد 850 لسنة 2020 مؤرخ في 13 نوفمبر 2020 يتعلق بتسوية الوضعية الديوانية للعربات السيارة والد راجات النّارية المنتفعة بنظام الإعفاء الكلي من المعاليم والأداءات بعنوان العودة النهائية للتونسيين المقيمين بالخارج.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des sociales et du ministre de la santé du 16 novembre 2020, complétant l'arrêté  du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير الصحة مؤرخ في 16 نوفمبر 2020 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 10 جانفي 1995 المتعلق بضبط قائمة الأمراض المهنية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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2020 / Extrait du numéro 114 du 15 novembre 2020
« le: 15 novembre 2020, 05:34:37 pm 17:34 »

Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et entreprises publiques.
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 15 نوفمبر 2020 يتعلّق بالتمديد في تطبيق الأحكام الاستثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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2020 / Extrait du numéro 113 du 13 novembre 2020
« le: 15 novembre 2020, 05:22:46 pm 17:22 »

Ministère du commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain.
Ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2020-834 du 9 novembre 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant le repos biologique de l'année 2020 pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
أمر حكومي عدد 834 لسنة 2020 مؤرخ في 9 نوفمبر 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية خاصة بالراحة البيولوجية لسنة 2020 للتخفيف من تداعيات انتشار ." فيروس كورونا "كوفيد -19

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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2020 / Extrait du numéro 108 du 27 octobre 2020
« le: 27 octobre 2020, 06:43:27 pm 18:43 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-112 du 22 octobre 2020, relatif à la création d’un comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger.
أمر رئاسي عدد 112 لسنة 2020 مؤرخ في 22 أكتوبر 2020 يتعلق بإحداث لجنة خاصة برئاسة الجمهورية لاسترجاع الأموال المنهوبة الموجودة بالخارج.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020
« le: 23 octobre 2020, 08:17:37 pm 20:17 »

https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=َA2020_9874-F2020_106.pdf

Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2020, fixant les marges brutes de détail applicables à la vente des fruits et légumes.
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 20 أكتوبر 2020 يتعلق بضبط هامش الربح الخام عند البيع بالتفصيل للغلال والخضر.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du numéro 103 du 14 octobre 2020
« le: 15 octobre 2020, 05:23:18 pm 17:23 »

Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au dépistage et à la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2.
أمر حكومي عدد 781 لسنة 2020 مؤرخ في 14 أكتوبر 2020 يتعلق بضبط إجراءات خاصة بالتوقي والتقصي. والحد من انتشار فيروس سارس كوف - 2

Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
أمر حكومي عدد 782 لسنة 2020 مؤرخ في 14 أكتوبر 2020 يتعلق بإتمام الأمر الحكومي عدد 433 لسنة 2017 المؤرخ في 10 أفريل 2017 المتعلق بضبط الخطايا والمخالفات المتعلقة بتراتيب حفظ الصحة والنظافة العامة بالمناطق الراجعة للجماعات المحلية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du numéro 92 du 11 septembre 2020
« le: 12 septembre 2020, 07:30:22 pm 19:30 »

Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 31 août 2020, fixant les modalités et les procédures de paiement des aides sociales financières exceptionnelles et temporaires au profit des catégories sociales vulnérables, pauvres et à faible revenu lésées par les répercussions engendrées par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19 ».
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير المالية مؤرخ في 31 أوت 2020 يتعلق بضبط صيغ وإجراءات صرف  مساعدات مالية اجتماعية استثنائية وظرفية لفائدة الفئات  الاجتماعية الهشة والفقيرة ومحدودة الدخل المتضررة من التداعيات المنجرة عن تطبيق إجراءات الحجر الصحي ." الشامل توقيا من تفشي فيروس كورونا "كوفيد  19

   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 89 du 2 septembre 2020
« le: 12 septembre 2020, 07:22:42 pm 19:22 »

Décret gouvernemental n° 2020-675 du 26 août 2020, fixant les conditions et les modalités de l'octroi de la prise en charge de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 21 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019.
أمر حكومي عدد 675 لسنة 2020 مؤرخ في 26 أوت 2020 يتعلّق بضبط شروط وإجراءات إسناد تكفل الدولة بمساهمة الأعراف في النظام القانوني للضمان الاجتماعي المنصوص عليه بالفصل 21 من القانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ . في 27 ديسمبر 2018 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2019
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 88 du 1er septembre 2020
« le: 12 septembre 2020, 07:12:52 pm 19:12 »

Décret gouvernemental n° 2020-647 du 21 août 2020, portant application des dispositions de l'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19».
أمر حكومي عدد 647 لسنة 2020 مؤرخ في 21 أوت 2020 يتعلق بتطبيق أحكام الفصل 4 من مرسوم رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 المؤرخ في 26 ماي 2020 المتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر." نشاطها بسبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد

   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 87 du 28 août 2020
« le: 12 septembre 2020, 07:04:52 pm 19:04 »

Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 août 2020, fixant le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, prévu par l’article 73 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019.
   قرار من وزير المالية مؤرخ في 26 أوت 2020 يتعلّق بضبط روزنامة دفع الديون الجبائية الراجعة للدولة، المنصوص عليها بالفصل 73 من القانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلق بقانون المالية لسنة 2019.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 84 du 24 août 2020
« le: 25 août 2020, 09:55:54 am 09:55 »

Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans les espaces et lieux publics.
قرار من وزير الصحة مؤرخ 21 أوت 2020 يتعلق بإلزامية ارتداء الكمامات الواقية بالفضاءات والأماكن العمومية.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 82 du 19 août 2020
« le: 21 août 2020, 12:37:33 pm 12:37 »

Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public.
قانون عدد 38 لسنة 2020 مؤرخ في 13 أوت 2020 يتعلق بأحكام استثنائية للانتداب في القطاع العمومي.

Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l’office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.
   قـرار من وزير الداخلية ووزير المالية مؤرخ في 14 أوت 2020 يتعلّق بضبط معاليم التدخلات والعمليات والخدمات الخاصة التي يقوم بها الديوان الوطني للحماية المدنية بمقابل لفائدة المنشآت العمومية ولفائدة الخواص.      
      

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 44 du du 19 mai 2020
« le: 20 mai 2020, 08:46:05 am 08:46 »

Présidence du Gouvernement
   رئاسة الحكومة[

Décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation.
أمر حكومي عدد 314 لسنة 2020 مؤرخ في 19 ماي   2020 يتعلّق بضبط مبادئ اختيار وتقييم أداء وإعفاء المتصرفين ممثلي المساهمين العموم  يين والمتصرفين المستقلين.

Ministère des Finances
   وزارة المالية

Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2020, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au Conseil du marché financier et à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières
قرار من وزير المالية مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 27 مارس 1996 المتعلق بضبط نسب  وصيغ استخلاص المعاليم والعمولات الراجعة لهيئة السوق المالية وبورصة الأوراق المالية بتونس بعنوان الإصدارات والمعاملات وبقية عمليات البورصة.

Ministère des affaires locales
   وزارة الشؤون المحلية

Décret gouvernemental n°20020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales.
أمر حكومي عدد 315 لسنة 2020 مؤرخ في 19 ماي 2020 يتعلق بالحراك الوظيفي للأعوان العموميين لفائدة الجماعات المحلية.

Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi
   وزارة التكوين المهني والتشغيل

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 12 mai 2020, révisant le modèle d’imprimé administratif relatif au contrat de travail d’un travailleur étranger et fixant le modèle d’imprimé administratif relatif au visa du contrat de travail d’un travailleur étranger, relatifs aux services centraux du ministère et de la formation professionnelle et de l’emploi et leurs entrées en application
قرار من وزير التكوين المهني والتشغيل مؤرخ في 12 ماي 2020 يتعلق بمراجعة أنموذج مطبوعة إدارية تتعلق بعقد شغل لعامل أجنبي وضبط أنموذج مطبوعة إدارية تتعلق بتأشيرة عقد شغل لعامل أجنبي خاصة بالمصالح المركزية لوزارة التكوين المهني والتشغيل وبدخولهما حيز التطبيق.

Banque centrale de Tunisie
   البنك المركزي التونسي

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-5 du 19 mars 2020 relative aux mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires.
منشور البنك المركزي التونسي عدد 5 لسنة 2020 مؤرخ في 19 مارس 2020 الموضوع : إجراءات متعلقة بتسعيرة بعض الخدمات المصرفية واستمرارية إسدائها

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-6 du 19 mars 2020 relative aux mesures exceptionnelles de soutien des entreprises et des professionnels.
منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 6 لسنة 2020مؤرخ في 19 مارس 2020 الموضوع : إجراءات استثنائية لمساندة المؤسسات والمهنيين

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-7 du 25 mars 2020 relative aux mesures exceptionnelles de soutien des particuliers.
منشور إلى البنوك عدد 7 لسنة 2020 مؤرخ في 25 مارس 2020 الموضوع : إجراءات استثنائية لمساندة الأفراد.

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-8 du 1er avril 2020 relative aux mesures exceptionnelles de soutien des particuliers.
منشور إلى البنوك عدد 8 لسنة 2020 مؤرخ في غرة أفريل 2020 الموضوع : إجراءات استثنائية لمساندة الأفراد.

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-9 du 1er avril 2020 relative transferts au titre de frais de séjour afférents à la scolarité et la formation professionnelle à l’étranger
منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 9 لسنة 2020 مؤرخ في غرة أفريل 2020 الموضوع : التحويلات بعنوان مصاريف الإقامة المتعلقة بالدراسة والتكوين المهني بالخارج.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 43 du du 15 mai 2020
« le: 16 mai 2020, 05:40:16 pm 17:40 »

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-19 du 15 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives au remboursement des crédits et financements octroyés par les banques et les établissements financiers à leurs clients.
مرسوم من رئيس الحكومة عدد 19 لسنة 2020 مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بتسديد القروض والتمويلات الممنوحة من قبل البنوك والمؤسسات المالية لحرفائها.

Présidence du Gouvernement
   رئاسة الحكومة[

Décret gouvernemental n° 2020-310 du 15 mai 2020, relatif à la fixation des conditions, des modalités et des délais de simplification des procédures administratives, la réduction des délais, l’utilisation des moyens de communication modernes et l’adoption de la transparence en ce qui concerne les relations des structures publiques avec les investisseurs et les entreprises économiques.
أمر حكومي عدد 310 لسنة 2020 مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بضبط شروط وصيغ وآجال تبسيط الإجراءات الإدارية وتقليص الآجال واستعمال وسائل الاتصال الحديثة واعتماد الشفافية فيما يتعلق بمعاملات الهياكل العمومية مع المستثمرين والمؤسسات الاقتصادية.

Ministère de la Justice
   وزارة العدل

Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais.
أمر حكومي عدد 311 لسنة 2020 مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بتطبيق أحكام الفصل 2 من مرسوم رئيس الحكومة عدد 8 لسنة 2020 المؤرخ في 17 أفريل 2020 المتعلق بتعليق الآجال والإجراءات.

Ministère des Finances
   وزارة المالية

Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2020, portant application des mesures exceptionnelles d’appui aux clients des institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes.
قرار من وزير المالية مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بتطبيق  الإجراءات الاستثنائية لمساندة حرفاء مؤسسات التمويل الصغير في شكل شركات خفية الاسم.

Ministère de l’Energie, des Mines et de la Transition Energétique
وزارة الطاقة والمناجم والانتقال الطاقي

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’auto-consommateur ou des auto-consommateurs ouvrant le droit de vente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables.
قرار من وزير الطاقة والمناجم والانتقال الطاقي مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بضبط الحد الأدنى للقدرة المكتتبة الفردية للمستهلك الذاتي أو المستهلكين الذاتيين للتمتع بحق بيع الكهرباء المنتجة من الطاقات المتجددة.

Ministère des affaires locales
   وزارة الشؤون المحلية

Décret Gouvernemental mai n°2020-312 du 15 mai 2020, fixant le contenu et les spécifications techniques de l’identifiant unique citoyen et les règles régissant la tenue et la gestion de son registre.
أمر حكومي عدد 312 لسنة 2020 مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بضبط محتوى المعرف الوحيد للمواطن ومواصفاته الفنية وقواعد مسك سجله والتصرف فيه.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 41 du du 12 mai 2020
« le: 12 mai 2020, 07:01:31 pm 19:01 »
مرسوم من رئيس الحكومة عدد 16 لسنة 2020 مؤرخ في 8 ماي 2020 يتعلق بالموافقة على اتفاقية التمويل المبرمة بتاريخ 5 ماي 2020 بين وزارة المالية ومجموعة من البنوك المحلية لتمويل حاجيات الميزانية لمجابهة تداعيات انتشار." فيروس كورونا "كوفيد - 19
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-16 du 8 mai 2020, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du budget pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".

رسوم من رئيس الحكومة عدد 17 لسنة 2020 مؤرخ في 12 ماي 2020 ميتعلق بالمعرف الوحيد للمواطن.
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l’identifiant unique du citoyen.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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