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Messages - Ibn Haldoun

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16
Aucune publication du numéro 51 du 25 juin 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

17
Aucune publication du numéro 50 du 21 juin 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

18
2019 / Extrait du numéro 49 du Jort du 18 juin 2019
« le: 21 juin 2019, 10:54:59 am 10:54 »
Extrait du numéro 49 du Jort du 18 juin 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
وزارة النقل
Ministère des transports

        أمر حكومي عدد 518 لسنة 2019 مؤرخ في 17 جوان 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 142 لسنة 2000 المؤرخ في 24 جانفي 2000 المتعلق بضبط أصناف رخص السياقة وشروط تسليمها وصلوحيتها وتجديدها.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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19
2019 / Extrait du numéro 48 du Jort du 14 juin 2019
« le: 16 juin 2019, 11:34:54 am 11:34 »
Extrait du numéro 48 du Jort du 14 juin 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

           قانون عدد 51 لسنة 2019 مؤرخ في 11 جوان 2019 يتعلق بإحداث صنف "نقل العملة الفلاحييّن".
        Loi n° 2019-51 du 11 juin 2019, portant création d’une catégorie de «transport de travailleurs agricoles».
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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20
2019 / Extrait du numéro 47 du Jort du 11 juin 2019
« le: 16 juin 2019, 11:32:29 am 11:32 »
Extrait du numéro 47 du Jort du 11 juin 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

           قانـــون عدد 47 لسنة 2019 مؤرخ في 29 ماي 2019 يتعلق بتحسين مناخ الاستثمار
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
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21
Aucune publication du numéro 46 du 7 juin 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

22
Aucune publication du numéro 45 du 4 juin 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

23
Aucune publication du numéro 44 du Jort du 31 mai 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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24
2019 / Extrait du numéro 43 du Jort du 28 mai 2019
« le: 30 mai 2019, 06:04:55 pm 18:04 »
Extrait du numéro 43 du Jort du 28 mai 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des affaires sociales
        أمر حكومي عدد 454 لسنة 2019 مؤرخ في 28 ماي 2019 يتعلق بضبط الأجر الأدنى المضمون لمختلف المهن في القطاعات غير الفلاحية الخاضعة لمجلة الشغل
        Décret gouvernemental n° 2019-454 du 28 mai 2019, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
           أمر حكومي عدد 455 لسنة 2019 مؤرخ في 28 ماي 2019 يتعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون
        Décret gouvernemental n° 2019-455 du 28 mai 2019, fixant le salaire minimum agricole garanti.
           أمر حكومي عدد 456 لسنة 2019 مؤرخ في 28 ماي 2019 يتعلق بالترفيع في الأجور في القطاعات غير الفلاحية الخاضعة لمجلة الشغل والتي لا ترتبط باتفاقيات مشتركة قطاعية أو بأنظمة أساسية خاصة
        Décret gouvernemental n° 2019-456 du 28 mai 2019, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
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25
Aucune publication du numéro 42 du Jort du 24 mai 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

26
Aucune publication du numéro 41 du Jort du 21 mai 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

27
Aucune publication du numéro 40 du Jort du 17 mai 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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28
2019 / Extrait du numéro 39 du Jort du 14 mai 2019
« le: 16 mai 2019, 10:19:34 am 10:19 »
Extrait du numéro 39 du Jort du 14 mai 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

           قانـون أساسي عدد 41 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 يتعلق بمحكمة المحاسبات.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
وزارة المالية
Ministère des finances
           أمر حكومي عدد 395 لسنة 2019 مؤرخ في 6 ماي 2019 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 2605 لسنة 2015 المؤرخ في 29 ديسمبر 2015 المتعلق بطرق وإجراءات منح الامتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصلين 31 و75 من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Aucune publication du numéro 38 du Jort du 10 mai 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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30
2019 / Extrait du numéro 37 du Jort du 7 mai 2019
« le: 08 mai 2019, 04:01:26 pm 16:01 »
Extrait du numéro 37 du Jort du 7 mai 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

           قانـون عدد 38 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 يتعلق بالنظام الوطني لاعتماد هياكل تقييم المطابقة
        Loi n° 2019-38 du 30 avril 2019, relative au système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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