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Messages - Ibn Haldoun

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Droit Successoral / Re : Héritage entre frères et soeur
« le: 04 mai 2019, 03:21:47 pm 15:21 »
Bonjour,
Il n'y a aucun changement dans les règles de partage entre frères et soeurs.
Si vous et vos 4 frères sont les seuls héritiers, vous disposerez d'une part de 1/9 dans la succession et chacun de vos frères disposera d'une part de 2/9.
Nos respects

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2019 / Extrait du numéro 36 du Jort du 3 mai 2019
« le: 04 mai 2019, 03:19:34 pm 15:19 »
Extrait du numéro 36 du Jort du 3 mai 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

Ministère des affaires sociales
           قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 30 أفريل 2019 يتعلق بالموافقة على الاتفاقية الإطارية المشتركة للصحفيين التونسيين.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

33
2019 / Extrait du numéro 35 du Jort du 30 avril 2019
« le: 04 mai 2019, 03:12:20 pm 15:12 »
Extrait du numéro 35 du Jort du 30 avril 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   قانون عدد 37 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 يتعلّق بتنقيح وإتمام القانون عدد 12 لسنة 1985 المؤرخ في 5 مارس 1985 المتعلق بنظام الجرايات المدنية والعسكرية للتقاعد وللباقين على قيد الحياة في القطاع العمومي
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Ministère des affaires sociales
           قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 17 أفريل 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 9 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمصحات الخاصة.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 22 أفريل 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمخابز.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
           قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 22 أفريل 2019 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 14 للاتفاقية المشتركة القطاعية لقلي القهوة.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.   

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

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2019 / Extrait du numéro 34 du Jort du 26 avril 2019
« le: 30 avril 2019, 01:45:08 pm 13:45 »
Extrait du numéro 34 du Jort du 26 avril 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   رئاسة الحكومة
Présidence du gouvernement
      أمر حكومي عدد 376 لسنة 2019 مؤرخ في 22 أفريل 2019 يتعلق بإحداث لجنة وطنية ولجان جهوية لمتابعة تطور الأسعار وضمان انتظام التزويد والتصدي للتهريب والاحتكار والتجارة الموازية والانتصاب الفوضوي والسلامة الصحية للأغذية.
        Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, relatif à la création d'une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande, la spéculation, le commerce parallèle, l'installation anarchique et la sécurité sanitaire des aliments.
   وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des affaires sociales
           أمر حكومي عدد 379 لسنة 2019 مؤرخ في 22 أفريل 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 916 لسنة 2002 المؤرخ في 22 أفريل 2002 المتعلق بأساليب تطبيق القانون عدد 32 لسنة 2002 المؤرخ في 12 مارس 2002 المتعلق بنظام الضمان الاجتماعي لبعض الأصناف من العملة في القطاعين الفلاحي وغير الفلاحي.
        Décret gouvernemental n° 2019-379 du 22 avril 2019, modifiant et complétant le décret n° 2002-916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole.
      
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
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35
2019 / Extrait du numéro 33 du Jort du 23 avril 2019
« le: 25 avril 2019, 12:52:28 pm 12:52 »
Extrait du numéro 33 du Jort du 23 avril 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   رئاسة الحكومة
Présidence du gouvernement
      أمر حكومي عدد 359 لسنة 2019 مؤرخ في 22 أفريل 2019 يتعلق بإحداث لجنة مكلفة بالنظر في ملفات إسناد التعويضات والمنافع المخولة لضحايا الاعتداءات الإرهابية لدى الهيئة العامة للمقاومين وشهداء وجرحى الثورة والعمليات الإرهابية وتحديد تركيبتها وضبط مشمولاتها وطرق سير عملها.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
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2019 / Extrait du numéro 32 du Jort du 19 avril2019
« le: 25 avril 2019, 12:47:26 pm 12:47 »
Extrait du numéro 32 du Jort du 19 avril 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      انون عدد 35 لسنة 2019 مؤرخ في 16 أفريل 2019 يتعلق بإتمام القانون عدد 11 لسنة 1988 المؤرخ في 25 فيفري 1988 المتعلق بإحداث وكالة إحياء التراث والتنمية الثقافية.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      قانون عدد 36 لسنة 2019 مؤرخ في 16 أفريل 2019 يتعلق بتنقيح القانون عدد 95 لسنة 1999 المؤرخ في 6 ديسمبر 1999 المتعلق بإحداث صندوق ضمان تمويل الصادرات لمرحلة ما قبل الشحن.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
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Aucune publication du numéro 31 du Jort du 16 avril 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

39
Aucune publication du numéro 29 du Jort du 9 avril 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

40
Aucune publication du numéro 28 du Jort du 5 avril 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

41
Aucune publication du numéro 27 du Jort du 2 avril 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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2019 / Extrait du numéro 26 du Jort du 29 mars 2019
« le: 01 avril 2019, 08:12:04 pm 20:12 »
Extrait du numéro 26 du Jort du 29 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

وزارة المالية
Ministère des finances
   أمر حكومي عدد 284 مؤرخ في 21 مارس 2019 يتعلّق بإحداث منحة تكميلية ظرفية لفائدة أعوان الدولة والجماعات المحليّة والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وضبط مقاديرها
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وزارة أملاك الدولة والشؤون العقارية
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
       قرار من وزير أملاك الدولة والشؤون العقارية مؤرخ في 25 مارس 2019 يتعلق بالمصادقة على دليل الإجراءات الخاص بالتفويت والترخيص في التفويت والتصرف في أملاك الأجانب المبنية أو المكتسبة قبل سنة 1956
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وزارة النقل
Ministère du Transport
      أمر حكومي عدد 313 لسنة 2019 مؤرخ في 25 مارس 2019 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 148 لسنة 2000 المؤرخ في 24 جانفي 2000 المتعلق بضبط دورية الفحص الفني للعربات وإجراءاته وشروط تسليم شهادات الفحص الفني والبيانات التي يجب أن تتضمنها
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
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Aucune publication du numéro 25 du Jort du 26 mars 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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2019 / Extrait du numéro 24 du Jort du 22 mars 2019
« le: 26 mars 2019, 08:18:14 am 08:18 »
Extrait du numéro 24 du Jort du 22 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      قانون عدد 25 لسنة 2019 مؤرخ في 26 فيفري 2019 يتعلق بالسلامة الصحية للمواد الغذائية وأغذية الحيوانات.    
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   رئاسة الحكومة
Présidence du Gouvernement
   أمر حكومي عدد 284 مؤرخ في 21 مارس 2019 يتعلّق بإحداث منحة تكميلية ظرفية لفائدة أعوان الدولة والجماعات المحليّة والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وضبط مقاديرها
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   أمر حكومي عدد 285 مؤرخ في 21 مارس 2019 يتعلّق بإحداث منحة تكميلية ظرفية لفائدة القضاة من الصنف العدلي وقضاة المحكمة الإدارية وقضاة دائرة المحاسبات وضبط مقاديرها    
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
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Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

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