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2019 / Extrait du numéro 56 du 12 juillet 2019 (Auncune publication sélectionnée)
« Dernier message par Ibn Haldoun le 16 juillet 2019, 09:02:39 pm 21:02 »
Aucune publication du numéro 56 du 12 juillet 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Droit Successoral / Delai de succession Tunisie
« Dernier message par Carthage le 12 juillet 2019, 12:40:19 pm 12:40 »
Bonjour,

Je souhaite connaitre le delai de succesiion en Tunisie et si des comptes bancaires sont bloques d'un parent décédé et que l'autre parent veut nous obliger à refuser la succession quel est notre recours ? et quel est le temps de traitement de cette succession si nous résidons en France ?
Merci par avance
Cordialement,
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2019 / Extrait du numéro 55 du 9 juillet 2019 (Aucune publication sélectionnée)
« Dernier message par Ibn Haldoun le 11 juillet 2019, 10:50:33 pm 22:50 »
Aucune publication du numéro 55 du 9 juillet 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Questions Courtes en Droit Commercial / Re : الترفيع في معين الكراء
« Dernier message par naceur le 08 juillet 2019, 08:22:35 am 08:22 »
صباح الخير
سؤالي هل لهم الحق في الرفض

نعم يمكنهم الرفض
ولكن بإستطاعتك اللجوء الى القضاء لتعديل معين الكراء

ماهي النسبة القانونية للزيادة سنويا
ليس هناك نسبة قانونية و يجب الرجوع الى عقد الكراء لتثبت من نسبة الزبادة 
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Droit Fiscal Général / Re : déductibilité salaire gerant
« Dernier message par naceur le 08 juillet 2019, 08:15:32 am 08:15 »
Bonjour
le salaire d'un associé gérant majoritaire est il déductible ?

Oui
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Droit Fiscal Général / déductibilité salaire gerant
« Dernier message par HASSEN MKAISSI le 08 juillet 2019, 06:18:43 am 06:18 »
Bonjour
le salaire d'un associé gérant majoritaire est il déductible ?

Merci
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Questions Courtes en Droit Commercial / الترفيع في معين الكراء
« Dernier message par Manel Saidi le 07 juillet 2019, 04:14:46 pm 16:14 »
   لقد سوغت 6 محلات منذ سنة 2009 ب معين كراء 140 دينارا للمحل  واول زيادة طالبت بها كانت منذ حوالي سنتين حيث اني طالبت بزياد10 دنانير لكل محل ومع تزايد غلاء المعيشة طالبت بالزيادة
مجددا،بعد مضي سنتين على الزيادة الاولى

ما راعني الا ان عددا من المتسوغين رفضوا هاته الزيادة.
سؤالي هل لهم الحق في الرفض وماهي النسبة القانونية للزيادة سنويا مع الشكر












































 
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Droit Social Général / Re : salaire pour un retraité et associé actif
« Dernier message par HASSEN MKAISSI le 07 juillet 2019, 11:46:13 am 11:46 »
Merci
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Droit Social Général / Re : salaire pour un retraité et associé actif
« Dernier message par naceur le 06 juillet 2019, 10:27:56 pm 22:27 »
Bonsoir
est ce qu'il a droit à un salaire de la société dont il est membre ?

Oui

si oui , comment déclarer son salaire à la CNSS ?

Non

y a t- il une spécificité ?

son salaire est soumis à la retenue IRPP et CSS


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2019 / Extrait du numéro 54 du Jort du 5 juillet 2019
« Dernier message par Ibn Haldoun le 06 juillet 2019, 02:01:02 pm 14:01 »
Extrait du numéro 54 du Jort du 5 juillet 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
رئاسة الجمهورية
Présidence de la République

           أمر رئاسي عدد 111 لسنة 2019 مؤرخ في 5 جويلية 2019 يتعلق بدعوة الناخبين للانتخابات التشريعية والرئاسية لسنة 2019
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
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