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Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / Re : aide
« Dernier message par naceur le Hier à 01:14:04 am »
Bonsoir
oui je suis un tunisien .et Je vais me marier en Russie ........ah je compred que seul qui vont se marier en tunis besion de cette certificat non ?
Si en Russie on vous a demandé le certificat de célibat, le mieux est de contacter le service central de l’état civil de la commune tunis sis au 4 Rue Nabeul tunis Tél. : 71 891 732 / 71 891 623 pour s'informer 

autre explication ..c'est a dire un extrait de naissance Approuvé par le ministère des affaires étrangères de votre pays  (tunis) , et  le certificat de non-préséance (B3)  est pris par la police c'est suffisant  ?
L'extrait de naissance doit être en français
Pour le B3, je pense que c'est n'est pas nécessaire (mais tu n'as rien à perdre de l'obtenir le B3 et le traduire)

autre question .avant de voyager il faut traduire le passport tunisien ou non ?
Je pense que c'est n'est pas nécessaire, mais il vaut mieux être prudent et le traduire


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Questions courtes en droit immobilier / Re : location temporaire / vacance
« Dernier message par naceur le Hier à 12:53:53 am »
Bonsoir
Est il legal en Tunisie de louer un appart meuble au mois ou a la semaine
Oui c'est légal,  le mieux est d'établir un contrat écrit
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Questions courtes en droit immobilier / location temporaire / vacance
« Dernier message par yeya le 24 mai 2019, 03:20:59 pm 15:20 »
Bonjour

Je suis proprietaire par heritage de 3 appartments a Tunis, je me lance ds un projet de location a court terme d'appartement meuble style RBNB

Est il legal en Tunisie de louer un appart meuble au mois ou a la semaine

Faut il faire un contrat, je sais que pour les etranger il faut faire une declaration de leurs identites a la police

Merci pour vos conseils

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Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / Re : aide
« Dernier message par VISA le 24 mai 2019, 01:42:04 pm 13:42 »
oui je suis un tunisien .et Je vais me marier en Russie ........ah je compred que seul qui vont se marier en tunis besion de cette certificat non ?
autre explication ..c'est a dire un extrait de naissance Approuvé par le ministère des affaires étrangères de votre pays  (tunis) , et  le certificat de non-préséance (B3)  est pris par la police c'est suffisant  ?
autre question .avant de voyager il faut traduire le passport tunisien ou non ?

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Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / Re : aide
« Dernier message par naceur le 24 mai 2019, 02:25:59 am 02:25 »
Bonsoir
le certificat de celibat je la prend de mon municipalité d'origine ??
Oui, mais si tu es tunisien, tu n'as pas besoin de certificat de celibat pour se marier
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Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / aide
« Dernier message par VISA le 23 mai 2019, 11:59:55 pm 23:59 »
Bonjour .je passe mes salutation au tous personnes .
svp j'ai 1 question j'espere q'un personne m'aider et merci

le certificat de celibat je la prend de mon municipalité d'origine ??
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2019 / Extrait du numéro 41 du Jort du 21 mai 2019 (Aucu texte sélectionné)
« Dernier message par Ibn Haldoun le 23 mai 2019, 08:22:29 pm 20:22 »
Aucune publication du numéro 41 du Jort du 21 mai 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Droit des Sociétés / Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
« Dernier message par naceur le 23 mai 2019, 01:33:17 am 01:33 »
SVP, l'administration fiscale me dit il faut que le gérant aura une carte commerçant délivré par le ministère alors que c'est une société de service.
Comment les convaincre svp.
Bonsoir
Le mieux est de créer la société par l’intermédiaire de l'API
Voir ce lien :http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=16&mrub=122
Si non, contacter La Direction Générale des Impôts (D.G.I.) 93, Avenue Hédi Chaker - Tunis, 1002
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Droit des Sociétés / Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
« Dernier message par Manel Saidi le 22 mai 2019, 02:58:13 pm 14:58 »
SVP, l'administration fiscale me dit il faut que le gérant aura une carte commerçant délivré par le ministère alors que c'est une société de service.
Comment les convaincre svp.
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Droit des Sociétés / Re : Etranger non résident Gérant d'une SARL
« Dernier message par Manel Saidi le 21 mai 2019, 11:12:47 am 11:12 »
Je vous remercie énormément.
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