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Messages récents

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Droit des Sociétés / taux cotisation CNSS
« Dernier message par HASSEN MKAISSI le 24 janvier 2020, 10:17:27 am 10:17 »
Bonjour
quelle est le taux de cotisation CNSS en SIVP2  et àprés SIVP2  ( en employé et employeur )
Merci d'avance
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Questions Courtes en Droit Fiscal / Facture en devise etrangere
« Dernier message par faziz le 10 janvier 2020, 12:04:11 pm 12:04 »
Bonjour à tous,

comment comptabiliser un facture en devise étrangère, et surtout la partie qui concerne la retenue à la source (100% TVA,15% du montant de la facture).

Merci d'avance pour votre aide.
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Conventions collectives / Convention collective Fonderie, métallurgie et construction mécanique
« Dernier message par marc1965 le 07 janvier 2020, 07:12:10 am 07:12 »
Bonjour,

Je n'arrive pas a trouver cette convention collective sur le Net.
Savez-vous où la trouver ?
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Droit Social Général / Re : Code travail
« Dernier message par marc1965 le 27 décembre 2019, 02:14:28 pm 14:14 »
OK, c'est un usage où cela est précisé dans un article du code du travail ?
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Droit Social Général / Re : Code travail
« Dernier message par naceur le 27 décembre 2019, 10:41:42 am 10:41 »
OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?

Un mois de préavis si le secteur d'activité de ton employeur n'est pas régie par une convention collective sectorielle

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Droit Social Général / Re : Code travail
« Dernier message par marc1965 le 27 décembre 2019, 07:52:44 am 07:52 »
OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?
N'y a-t-il aucune règle consernant la durée ?
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Droit Social Général / Re : Re : Code travail
« Dernier message par naceur le 27 décembre 2019, 07:47:56 am 07:47 »
Bonjour

"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?

Çà veut dire que :  si l’employé ou l’employeur veut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée il doit adressé un préavis de rupture  à l’autre partie (par lettre recommandée) un mois avant la date rupture du contrat
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Droit Social Général / Re : Code travail
« Dernier message par marc1965 le 25 décembre 2019, 09:46:04 pm 21:46 »
Non, encore moins, je suis Français...
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Droit Social Général / Re : Code travail
« Dernier message par naceur le 25 décembre 2019, 07:13:15 pm 19:13 »
Bonjour
Peut être en arabe tu peux comprendre
يتم الإعلام بإنهاء عقد الشغل المبرم لمدة غير معينة برسالة مضمونة الوصول توجه إلى الطرف الآخر قبل شهر من إنهاء العقد.
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Droit Social Général / Re : Code travail
« Dernier message par marc1965 le 24 décembre 2019, 08:26:37 pm 20:26 »
1er paragraphe :
"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?
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