Revenir à la page d'accueil du site

Messages récents

Pages: [1] 2 3 ... 10
1
Questions courtes en droit immobilier / Location immobilière et succession
« Dernier message par mab70 le Hier à 11:00:13 am »
Bonjour,

Je voudrais un renseignement. Suite au décès de ma mère je suis propriétaire de sa maison où il y avait des locataires ( certains avec contrat et d autres sans ). Mon nom apparaît sur le titre de propriété et quelle est la procédure pour les faire sortir ? Puis je le faire facilement ?
Merci de votre aide.
2
2019 / Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019
« Dernier message par Ibn Haldoun le 02 septembre 2019, 07:00:57 pm 19:00 »
Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
      قانون أساسي عدد 76 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أوت 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 المؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلق بالانتخابات والاستفتاء.

   La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
3
2019 / Extrait du du numéro 69 du 27 août 2019 (Aucun texte sélectionné)
« Dernier message par Ibn Haldoun le 30 août 2019, 11:39:11 am 11:39 »
Aucune publication du numéro 69 du 27 août 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement
4
Droit Successoral / Re : Procédure pour un héritage d'un belgo-tunisien
« Dernier message par naceur le 30 août 2019, 08:21:05 am 08:21 »
Je me trouve confrontée à une succession qui se déroule en Tunisie dont je ne connais absolument pas la procédure à suivre. En soi la succession est très simple, il s'agit d'un bien mobilier financier. Nous sommes 3 héritiers : ma maman, mon frère et moi.
Mes questions sont les suivantes :
1. Le consulat me parle d'une procédure qui doit se dérouler devant un tribunal pour "acter le décès de mon papa" et ouvrir la succession.
Il faut s'adresser au tribunal cantonal munie de l’extrait de décès et deux témoins  pour obtenir ce document  "حجة وفاة"
5
Droit Successoral / Procédure pour un héritage d'un belgo-tunisien
« Dernier message par Meriem le 29 août 2019, 10:34:46 am 10:34 »
Bonjour,
Je me trouve confrontée à une succession qui se déroule en Tunisie dont je ne connais absolument pas la procédure à suivre. En soi la succession est très simple, il s'agit d'un bien mobilier financier. Nous sommes 3 héritiers : ma maman, mon frère et moi.
Mes questions sont les suivantes :
1. Le consulat me parle d'une procédure qui doit se dérouler devant un tribunal pour "acter le décès de mon papa" et ouvrir la succession. Quelle est cette procédure?
2. On me presse pour que je communique toute une série de documents administratifs (extrait de naissance, passeport, ...) à la personne que ma maman a chargé de nous représenter là-bas sans explication. Que se passe-t-il si je ne communique pas ces documents? La procédure est-elle bloquée?
3. J'ai lu sur des sites franco-tunisien que comme la résidence principale de mon papa était en Belgique, on peut demander l'application du droit belge pour la succession plutôt que le droit tunisien. Est-ce vrai?
4. Si on applique le droit tunisien, j'ai lu également que l'épouse non-musulmane ne pouvait pas hériter de son époux musulman, est-ce vrai?
Un tout grand merci pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter en la matière.
Belle journée à vous
6
2019 / Extrait du numéro 68 du 23 août 2019 (Aucune publication sélectionnée)
« Dernier message par Ibn Haldoun le 29 août 2019, 09:39:26 am 09:39 »
Aucune publication du numéro 68 du 23 août 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement
7
2019 / Extrait du numéro 67 du 20 août 2019 (aucune publication sélectionnée)
« Dernier message par Ibn Haldoun le 29 août 2019, 09:34:58 am 09:34 »
Aucune publication du numéro 67 du 20 août 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement
8
Droit Social Général / Re : cdd et période d'essai
« Dernier message par farfala2019 le 28 août 2019, 02:16:26 pm 14:16 »
Bonjour
Je travaile depuis 11 mois par contrat protocol l'employeur a chaque extension de contrat ilme fait prolonger par 4et 5mois de prolongation selon la mission
Est cr sue j'ai le droit de demande in contrat cdd ou cdi .
9
Droit Social Général / Re : Re : cdd et période d'essai
« Dernier message par farfala2019 le 28 août 2019, 02:12:36 pm 14:12 »
Il faut voir le contrat (cdd)

S’il n'y'a pas une clause qui concerne la période d’essai, Non

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
10
2019 / Extrait du numéro 65/66 des 13/16 août 2019 (Aucune publication sélectionnée)
« Dernier message par Ibn Haldoun le 23 août 2019, 09:05:23 am 09:05 »
Aucune publication des numéros 65 et 66 des 13 et 16 août 2019 (numéro double) n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutement
Pages: [1] 2 3 ... 10