Une sélection de textes publiés au JORT. Les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc. ne sont pas retenus dans les sélections opérées. Les numéros du JORT pour lesquels aucun texte n'est mis en ligne par suite des sélections ainsi effectuées ne font pas référencés.

Des journaux des plus sérieux ont repris une tradition que nos ainés appréciaient du temps où les réseaux ne s'étaient pas encore autant universalisés, celle des chroniques judiciaires. Mais, nous avons choisi de créer une nouvelle section des forums pour faire un renvoi aux pages des sites qui les publient en ligne. "La presse de Tunisie" a même retenu un TAG à cet effet. En fonction de ce que notre bot récoltera, nous mettons dans cette rubrique des liens vers ces pages. Nous ne les connaissons pas tous pour le moment.

Ce qui dit la loi et comment l'applique-ton ou ne l'applique-t-on pas. Votre expérience et nos constats.

Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.

Mariage, divorce, filiation...

Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...

Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail

Consultations Publiques

Consultations publiques

Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle

Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif

Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal

Consultations Publiques

Le droit judiciaire en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Judiciaire

Consultations Publiques

Tout se qui se rapporte aux conventions collectives spécifiquement

Consultations Publiques

Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques

Une section en construction pour la compilation des textes anciens et nouveaux sur la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent

Vous avez avez été confronté à des faits de corruption, vous voulez prévenir d'autres de la subir ou vous voulez attirer l'attention de ceux qui la combatte, cet espace vous est réservé

A propos d'une institution de lutte contre la corruption en Tunisie

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