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Messages - h_sywar

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : déductibilité des charges
« le: 16 juillet 2009, 02:22:32 pm 14:22 »
Auriez vous l'amabilité de m'indiquer le texte exact stipulant que les charges de loyer au profit du gérant majoritaire est non déductible.
Merci.

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Droit Fiscal Général / Stock-Option
« le: 16 mai 2007, 10:22:24 pm 22:22 »
Salut tout le monde,
je cherche une définition exacte qui peut m'éclairer sur  la notion de "Stock-option" en matière fiscale et éventuellement le ou les textes en droit fiscal tunisien qui la régit.
Merci d'avance  ;)

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