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Messages - Ibn Haldoun

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2019 / Extrait du numéro 33 du Jort du 23 avril 2019
« le: Aujourd'hui à 12:52:28 pm »
Extrait du numéro 33 du Jort du 23 avril 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   رئاسة الحكومة
Présidence du gouvernement
      أمر حكومي عدد 359 لسنة 2019 مؤرخ في 22 أفريل 2019 يتعلق بإحداث لجنة مكلفة بالنظر في ملفات إسناد التعويضات والمنافع المخولة لضحايا الاعتداءات الإرهابية لدى الهيئة العامة للمقاومين وشهداء وجرحى الثورة والعمليات الإرهابية وتحديد تركيبتها وضبط مشمولاتها وطرق سير عملها.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

2
2019 / Extrait du numéro 32 du Jort du 19 avril2019
« le: Aujourd'hui à 12:47:26 pm »
Extrait du numéro 32 du Jort du 19 avril 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      انون عدد 35 لسنة 2019 مؤرخ في 16 أفريل 2019 يتعلق بإتمام القانون عدد 11 لسنة 1988 المؤرخ في 25 فيفري 1988 المتعلق بإحداث وكالة إحياء التراث والتنمية الثقافية.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      قانون عدد 36 لسنة 2019 مؤرخ في 16 أفريل 2019 يتعلق بتنقيح القانون عدد 95 لسنة 1999 المؤرخ في 6 ديسمبر 1999 المتعلق بإحداث صندوق ضمان تمويل الصادرات لمرحلة ما قبل الشحن.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

4
Aucune publication du numéro 31 du Jort du 16 avril 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

5
Aucune publication du numéro 29 du Jort du 9 avril 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

6
Aucune publication du numéro 28 du Jort du 5 avril 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

7
Aucune publication du numéro 27 du Jort du 2 avril 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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2019 / Extrait du numéro 26 du Jort du 29 mars 2019
« le: 01 avril 2019, 08:12:04 pm 20:12 »
Extrait du numéro 26 du Jort du 29 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

وزارة المالية
Ministère des finances
   أمر حكومي عدد 284 مؤرخ في 21 مارس 2019 يتعلّق بإحداث منحة تكميلية ظرفية لفائدة أعوان الدولة والجماعات المحليّة والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وضبط مقاديرها
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
وزارة أملاك الدولة والشؤون العقارية
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
       قرار من وزير أملاك الدولة والشؤون العقارية مؤرخ في 25 مارس 2019 يتعلق بالمصادقة على دليل الإجراءات الخاص بالتفويت والترخيص في التفويت والتصرف في أملاك الأجانب المبنية أو المكتسبة قبل سنة 1956
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وزارة النقل
Ministère du Transport
      أمر حكومي عدد 313 لسنة 2019 مؤرخ في 25 مارس 2019 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 148 لسنة 2000 المؤرخ في 24 جانفي 2000 المتعلق بضبط دورية الفحص الفني للعربات وإجراءاته وشروط تسليم شهادات الفحص الفني والبيانات التي يجب أن تتضمنها
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
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10
Aucune publication du numéro 25 du Jort du 26 mars 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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2019 / Extrait du numéro 24 du Jort du 22 mars 2019
« le: 26 mars 2019, 08:18:14 am 08:18 »
Extrait du numéro 24 du Jort du 22 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      قانون عدد 25 لسنة 2019 مؤرخ في 26 فيفري 2019 يتعلق بالسلامة الصحية للمواد الغذائية وأغذية الحيوانات.    
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   رئاسة الحكومة
Présidence du Gouvernement
   أمر حكومي عدد 284 مؤرخ في 21 مارس 2019 يتعلّق بإحداث منحة تكميلية ظرفية لفائدة أعوان الدولة والجماعات المحليّة والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وضبط مقاديرها
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   أمر حكومي عدد 285 مؤرخ في 21 مارس 2019 يتعلّق بإحداث منحة تكميلية ظرفية لفائدة القضاة من الصنف العدلي وقضاة المحكمة الإدارية وقضاة دائرة المحاسبات وضبط مقاديرها    
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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2019 / Extrait du numéro 23 du Jort du 19 mars 2019
« le: 22 mars 2019, 08:27:02 am 08:27 »
Extrait du numéro 23 du Jort du 19 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   قانون عدد 24 لسنة 2019 مؤرخ في 12 مارس 2019 يتعلق بجبر الأضرار التي تلحق بالمؤسسات الاقتصادية نتيجة الفيضانات   
       La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   

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Aucune publication du numéro 22 du Jort du 15 mars 2019 n'a été sélectionnée dans l'extrait établi par JurisiteTunisie*.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

14
2019 / Extrait du numéro 21 du Jort du 12 mars 2019
« le: 14 mars 2019, 11:19:31 am 11:19 »
Extrait du numéro 21 du Jort du 12 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   وزارة التعليم العالي والبحث العلمي
              قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 26 أكتوبر 2009 المتعلق بضبـط شروط وطرق إسناد وتجديد المنح الوطنية والقروض الجامعية لفائدة طلبة وتلاميذ التعليم العالي   
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 16 مارس 2010 المتعلق بضبط مقدار وطرق إسناد المنحة الخصوصية ومنحة التداول لفائدة الطلبة والتلاميذ التونسيين الذين يزاولون دراستهم ببلدان الاتحاد الأوروبي    
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 16 مارس 2010 المتعلق بضبط مقدار وطرق إسناد المنحة الخصوصية ومنحة التداول لفائدة الطلبة والتلاميذ التونسيين الذين يزاولون دراستهم بكندا    
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   وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري
              قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 24 أكتوبر 2005 والمتعلق بالخدمات الإدارية المسداة من قبل المصالح التابعة لوزارة الفلاحة والموارد المائية والمؤسسات والمنشآت العمومية الراجعة إليها بالنظر وشروط إسدائها.   
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   وزارة الشؤون الاجتماعية
           قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط السلم التقييمي لتحيين الأجور المعتمدة في احتساب جرايات الشيخوخة والعجز والباقين بعد وفاة من يهمه الأمر   
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15
2019 / Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019
« le: 13 mars 2019, 10:00:25 am 10:00 »
Extrait du numéro 20 du Jort du 8 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
وزارة التجارة
   أمر حكومي عدد 212 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1649 لسنة 1999 المؤرخ في 26 جويلية 1999 المتعلق بضبط قواعد تسيير "صندوق تغطية مخاطر الصرف" وشروط الانتفاع بتدخلاته وبضبط العمولات على القروض البنكية وشروط استخلاصها.      
       La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   قرار من وزير المالية مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بضبط المعلومات التي تقدمها مصالح الجباية للسجل الوطني للمؤسسات وطرق تقديمها.    
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

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