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Messages - Ikbel

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Bonjour,

Je cherche à avoir une idée ou un texte, un code, qui décrit la procédure à suivre pour la prise des décisions sur un sujet a négocie devant la commission consultative d'entreprise "CCE" afin d'émettre un avis sur tout événement qui affecterait l'entreprise (exemple: Le passage de grade du personnel), bien sûre selon les prérogatives de la CCE.. et surtout les points à noter sur le droit de vote et objection, pour tous ceux qui peuvent voter.
Comment sortir de ce problème si par exemple les voix sont égaux, ou bien, si 4 voix contre 2 sont pour une décision que l'administration ne veux pas la prendre ? etc..


Merci infiniment.

Merci infiniment.

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Bonjour,

Je cherche à avoir une idée ou un texte, un code, qui décrit la procédure à suivre pour la prise des décisions sur un sujet passé devant la commission consultative d'entreprise "CCE" pour émettre un avis sur tout événement qui affecterait l'entreprise dans bien sûre selon les prérogatives de la CCE.. et surtout si les points à noter sur le droits de vote pour tous ceux qui peuvent voter, si les voix sont égales et comment sortir de ce problème? etc..

Merci infiniment.

   

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