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Sujets - adibou

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Bonsoir a Tous et Merci d'avance a tous les érudits bénévoles de ce Forum

Pourriez vous m'indiquer comment se calcule les taxes municipales sur les immeubles batis , est ce que  le calcul du métrage d'une villa R+1  se fait en s'additionnant ou est ce le COS simplement qui tient compte par ex j'ai 110 au RDC et 90 au 1er total 200 ou bien  seulement le COS 110

Encore Merci et Bonne continuation


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Bonsoir a Tous et Merci d'avance a tous les érudits bénévoles de ce Forum

Pourriez vous m'indiquer comment se calcule les taxes municipales sur les immeubles batis , est ce que  le calcul du métrage d'une villa R+1  se fait en s'additionnant ou est ce le COS simplement qui tient compte par ex j'ai 110 au RDC et 90 au 1er total 200 ou bien  seulement le COS 110

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Droit Fiscal Général / CALCUL DE LA TAXE MUNICIPALE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS
« le: 05 février 2010, 10:00:18 pm 22:00 »
Bonsoir a Tous et Merci d'avance a tous les érudits bénévoles de ce Forum

Pourriez vous m'indiquer comment se calcule les taxes municipales sur les immeubles batis , est ce que  le calcul du métrage d'une villa R+1  se fait en s'additionnant ou est ce le COS simplement qui tient compte par ex j'ai 110 au RDC et 90 au 1er total 200 ou bien  seulement le COS 110

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Droit des assurances / difference entre assurance vie et assurance décés
« le: 25 février 2009, 01:15:11 am 01:15 »
Bonsoir Messieurs

J'aimerais savoir quel différence il y a entre assurance vie et assurance décès ?
La société dans laquelle je travaillais  nous faisait bénéficier d'un contrat collectif dit ]assurance vie pour lequel nous payons une prime; suite a une restructuration un certain nombre d'employés a bénéficier d'une retraite anticipé  avec tous les avantages sociaux ,assurance maladie ,vie ,etc;; jusqu'au décès ) , et ainsi nous continuons de cotiser , mais a  l'age de 60 ans nous ne pourrions plus pour l'assurance vie; Est ce qu'on aurait droit de réclamer a l'assurance les cotisations versées durant notre carrière ou non

adibou

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Partage de successions / Fille+Epouse+Frères+Soeurs
« le: 23 janvier 2009, 09:40:49 pm 21:40 »
Juste une petite info un couple ayant un enfant unique de sexe féminin ,en cas de décès du père(ayant des biens mobiliers et immobiliers) ; est ce que ses frères et sœurs héritent, les grands parents sont décédés; ou seulement l'épouse et l'enfant
Merci

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