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Auteur Sujet: Stock-Option  (Lu 7484 fois)

16 mai 2007, 10:22:24 pm 22:22
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h_sywar

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Salut tout le monde,
je cherche une définition exacte qui peut m'éclairer sur  la notion de "Stock-option" en matière fiscale et éventuellement le ou les textes en droit fiscal tunisien qui la régit.
Merci d'avance  ;)
;)

17 mai 2007, 07:32:11 pm 19:32
Réponse #1

tunisino

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salam,
 
au vu de l'article 48 bis du code de 'IRPP et IS le législateur tunisien ne semble admettre pour faveur fiscal que les stocks option pour les sociétés informatiques, ingénierie informatiques, services connexes et les technologies de l'information.

pour les autres secteurs c'est le droit commun qui s'applique

30 juin 2007, 11:04:15 am 11:04
Réponse #2

Proxima

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voir à ce propos les notes communes 2000/32 et 2006/6
la première se trouve à l'adresse suivante :

http://www.webmanagercenter.com/be/article.php?id=59


la deuxième ici :

http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/nc6_2006_fr.pdf