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Auteur Sujet: Mari + Frère utérin + Fils de frères germains avec un absent  (Lu 9772 fois)

05 mars 2009, 07:30:29 pm 19:30
Lu 9772 fois

Enis1981

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Bonjour Naceur,

je suis Enis de Tunis. Juste une grande question !!!!

Une soeur qui n'a pas d'enfant est mariée avec un algérien (décédé après elle). Elle a 4 frères: deux germains décédé avant elle; un consanguin décédé aussi avant elle et un frère utérin. Le dernier au contraire des deux autres est  vivant à la date de son décès.
Les frères germains et le frère consanguin ont tous des enfants des deux sexes.
Leurs parents sont mort : elle n'a donc pas d'oncle ni tante.

Mes questions sont:

0 - Les filles de ces frères n'héritent pas? N'est ce pas? Seuls les fils héritent?
1 - Les fils des frères germains héritent ou n'héritent pas, d'autant qu'elle à un frère utérin vivant?
2 - Les fils de ses frères consanguin héritent ou pas ?
3 - Le frère utérin hérite ou n'hérite pas ?
4 - Quelle est la part de chaque héritier ?

Merci d'avance
« Modifié: 08 décembre 2017, 04:47:01 pm 16:47 par Baltagi Jamel »

05 mars 2009, 08:08:15 pm 20:08
Réponse #1

Jamel

  • Invité
Bonjour Enis,
Avec l'autorisation de Naceur, je vous fournit une réponse à vos questions.
Citer
0 - Les filles de ces frères n'héritent pas? N'est ce pas? Seuls les fils héritent?
OUI, aucune fille n'hérite.
OUI, les fils des frères héritent MAIS par les fils de n'importe quel frère
Citer
Les fils des frères germains héritent ou n'héritent pas, d'autant qu'elle à un frère utérin vivant?
OUI, les fils des frères germains héritent. Tous les fils des frères germains. Le frère utérin, mêm s'il est plus proche de la soeur, n'a aucune influence quand a l'éligibilité des fils des frères germains. Mais, par contre, sa présence va se traduire par une réduction de la part des fils des frères germains. Voir la réponse à votre dernière question ci-dessous.
Citer
Les fils de ses frères consanguins héritent ou pas ?
NON, ils n'héritent pas. Ils sont exclus par les fils des frères germains. Voir l'article 118 du Code du Statut Personnel, en ligne sur ce site.
Citer
Le frère utérin hérite ou n'hérite pas ?
OUI, Voir article 100 du Code du Statut Personnel, en ligne sur ce site
Citer
Quelle est la part de chaque héritier ?
Le mari : 3/6 (Voir l'article 101 du Code du Statut Personnel)
Le frère utérin : 1/6  (Voir l'article 100 du Code du Statut Personnel)
Les fils des frères germains: Ensemble : 2/6 qu'ils se partagent à parts égales.
Les fils des frères consanguins : Aucune part (Voir pourquoi ci-dessus).

Nos respects
« Modifié: 05 mars 2009, 08:12:28 pm 20:12 par Administration des forums »

05 mars 2009, 08:23:00 pm 20:23
Réponse #2

Enis1981

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Merci
si j ai bien compris alors le frère utérin hérite le 1/6 de sa soeur ?
d'autre part les fils des fères germains sont 5 : 1 frere a 2 et l'autre 3 la question est ce que tous partageront les 2/6 ou bien les 2 fils du 1er frere hérite 1/6 et les 3 autres 1/6
cordialement

05 mars 2009, 08:27:33 pm 20:27
Réponse #3

naceur

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Avec l'autorisation de Naceur,je vous fournit une réponse à vos questions.

Avec plaisir,  je suis un fan en la matière par rapport à vous


si j ai bien compris alors le frère utérin hérite le 1/6 de sa soeur ?

Oui

Voir l'article 100 du Code du Statut Personnel, sur ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1090.htm

Slts/Naceur
« Modifié: 05 mars 2009, 11:36:53 pm 23:36 par Naceur »

05 mars 2009, 08:33:24 pm 20:33
Réponse #4

Jamel

  • Invité
Voici suite à votre précision du nombre de fils de frères germains, les parts respectives de chacun:
Le mari : 15/30
Le frère utérin : 5/30
Les fils des frères germains: Ensemble : 10/30 soit 2/30 pour chaque fils, peu importe si son auteur a 2 ou 3 enfants. La représentation n'existe pas dans le droit musulman, tel que reproduit dans le code du statut personnel tunisien.
Les fils des frères consanguins : Aucune part

Nos respects

05 mars 2009, 08:46:10 pm 20:46
Réponse #5

Enis1981

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si dans l'acte de décé le frère utérin n'est pas cité et on n 'a pas de contacte pour le joindre on peut l'ignorere partager le reste entre les flis de ces frère germainssssss

05 mars 2009, 08:52:14 pm 20:52
Réponse #6

Enis1981

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stp l'article 100 1°) le sixième est attribué au frère utérin s'il est unique,
on parle du frère utérin qui est unique ou tout les fréres

05 mars 2009, 09:03:47 pm 21:03
Réponse #7

Jamel

  • Invité
Pas aussi simple.
Il faudrait relire les dispositions relatives à l'héritier absent dans le CSP.
Mais Naceur pourra vous apporter plus de précisions sur les démarches.

Pour ce qui est des parts, le mari disposera de 15 parts sur 30, cette part est définitive et le mari ne pourra disposer de plus quel que soit le sort du frère utérin. Les fils des frères germains disposeront aussi chacun de leurs parts soit 10 parts sur 30 à raison de 2 parts pour chacun. 5 parts resteront non attribuées. Si l'absence du frère utérin est confirmée par un jugement, alors chaque frère disposera d'une part supplémentaire soit 5 au total.
Nos respects

05 mars 2009, 09:09:24 pm 21:09
Réponse #8

Jamel

  • Invité
Citer
stp l'article 100 1°) le sixième est attribué au frère utérin s'il est unique, on parle du frère utérin qui est unique ou de tous les fréres
Non des frères utérins indépendamment du nombre des autres catégorie de frères.
Un frère utérin unique a droit à une part de 1/6.  S'ils sont deux ou danvatga, ils se partagent ensemble et à parts égales 1/3 de la succession. Ici, par fè-res utérins on entend aussi les sœurs utérines. De sorte que lorsque l'on parle de "plusieurs frères" il peut aussi s'agir de "plusieurs frères et sœurs". Les frères et sœurs utérins héritent à parts égales et il n'y a pas de privège de masculinité comme pour les frères et sœurs germains ou consanguins.
Nos respects

05 mars 2009, 09:12:58 pm 21:12
Réponse #9

naceur

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Il faudrait relire les dispositions relatives à l'héritier absent dans le CSP.

J'ajoute :
Dans le cas où il y a doute sur le point de savoir si une personne est morte ou vivante comme lorsqu'elle est absente, celle-ci n'est pas exclue automatiquement de la succession à laquelle elle est appelée, mais sa part lui est réservée

Slts/Naceur

05 mars 2009, 09:17:35 pm 21:17
Réponse #10

naceur

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stp l'article 100 1°) le sixième est attribué au frère utérin s'il est unique,
on parle du frère utérin qui est unique ou tout les fréres

En arabe, c'est plus clair : السـدس للواحـد

Slts/Naceur
« Modifié: 05 mars 2009, 10:31:47 pm 22:31 par Naceur »

05 mars 2009, 09:26:14 pm 21:26
Réponse #11

Enis1981

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merci comme même peu tu m'éclaircir sur le csp d'un héritier  absent

05 mars 2009, 10:23:29 pm 22:23
Réponse #12

naceur

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peu tu m'éclaircir sur le csp d'un héritier  absent
OUI


Citation de: Code du Statut Personnel : Dispositions relatives au disparu
Article 81.
Est considérée comme disparue, toute personne qui ne donne pas de ses nouvelles et qu'il est impossible de retrouver en vie.
Article 82.
Le juge fixera un délai qui ne dépassera pas deux ans pour rechercher la personne disparue en temps de guerre ou dans des circonstances exceptionnelles impliquant de sérieux risques de décès du disparu et rendra ensuite un jugement de disparition.
Par contre, si la disparition n'a pas lieu dans de pareilles conditions, le juge, après avoir usé de tous les moyens pour savoir si la personne disparue est vivante ou décédée, statuera souverainement sur la durée de la période au bout de laquelle interviendra son jugement de disparition.
Article 83.
En attendant qu'on ait acquit la preuve de l'existence ou de la mort du disparu, ou le jugement de disparition, le juge fera procéder à l'inventaire des biens de la personne disparue sans laisser un mandataire et désignera un administrateur, parent ou non du disparu, pour gérer, sous son contrôle, les biens du disparu.
Article 84.
Si le disparu avait un mandataire avant son absence, ce dernier ne cessera ses fonctions qu'après le jugement déclaratif de décès.

Slts/Naceur

« Modifié: 05 mars 2009, 10:28:14 pm 22:28 par Naceur »

06 mars 2009, 07:13:14 pm 19:13
Réponse #13

Enis1981

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Merci
Ma qestion mnt si le frère utérin ne figure pas ds l'acte de décé de sa soeur on fait comment? on peu l'ignorer momentanemant jusqu'a son apparition?

07 mars 2009, 02:01:07 pm 14:01
Réponse #14

naceur

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Ma qestion mnt si le frère utérin ne figure pas ds l'acte de décé de sa soeur on fait comment? on peu l'ignorer momentanemant jusqu'a son apparition?

Je pense qu'il faut faire une demande au Juge Cantonal pour corriger l'acte de décès حجة الوفاة

Slts/Naceur


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