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Tarif des droits d'enregistrement - Droits Proportionnels

titouf · 2 · 8845
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Hors ligne AMIRA

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Réponse #2 le: 05 juin 2006, 10:31:38 pm 22:31
Le paiement des droits d'enregistrement revient à l'acheteur 

Hors ligne titouf

  • Membre junior
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Réponse #1 le: 05 juin 2006, 09:22:14 pm 21:22
Re-bonjour;

D'accord mais qui paye les taxes de 6 % à l'état le vendeur du terrain agricole ou bien l'acheteur de ce terrain agricole ?

Merci encore AMIRA pour une nouvelle réponse.

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