Droits d'enregistrement

[nizaronizar]

vs pourriez bel et bien enregistrer l'appart communement sous le nom de mme et mr. il vs suffit de rediger un acte de precision ds ce sens. les frais d'enregistrement est de 6% du montant declaré avec une option de dimunition de ce droit.

[jurisclasseur]

l'appartement sera au nom de votre mari
lers droits d'enregistrement sont de l'ordre de 6.8% de la somme declarées il faut rajouter un timbre de 5 dinars et 150 dinars frais d'enregistrement aux services fonciers
je vous conseille de laisser l'appartement au nom de votre mari

[nizaronizar]

bjr

je sais pas si j'arrive trad ou pas. autrement faite un signe et je me ferais un joie de vs eclaircir la dessus.

[algérienne]

Bonjour,

Je m'adresse à vous pour me renseigner sur les démarches à suivre concernant mon cas, en fait je suis une algérienne mariée avec un tunisien, on est résident en France.
On a acheté un appartement en Tunisie, il est au nom de mon mari, quelles sont les procédures à suivre pour qu'on puisse l'enregistrer au nom de Monsieur et Madame ? et quels sont, approximativement, les frais d'enregistrement ?

Cordiales Salutations.