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Que dit la loi sur le bail collectif et la responsabilité des colocataires ?

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Aboubih

  • Invité
Bonjour,
Le sujet me paraît intéressant et mérite effectivement d'être examiné sur le plan réglementaire et légal.
Je voudrais ajouter que des dispositions particulières s'appliquent pour les colocations pour des personnes étrangères en visite en Tunisie et qui n'y résident pas de façon régulière.


Hors ligne DaveJupiter

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    • BailFacile
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaite lancer une discussion autour de la colocation, un mode de logement de plus en plus courant, notamment chez les étudiants et les jeunes actifs. Pourtant, le cadre juridique reste flou ou mal connu.
Deux aspects me semblent particulièrement importants à éclaircir :
1. Le bail collectif ou individuel
Est-il préférable, d’un point de vue juridique, que le bail soit signé par l’ensemble des colocataires (bail collectif), ou que chacun signe un contrat individuel avec le bailleur ? Quelles sont les implications de l’un ou l’autre modèle en cas de départ anticipé d’un colocataire ou de conflit ?
2. La responsabilité solidaire entre colocataires
Dans quelle mesure les colocataires sont-ils solidairement responsables des loyers impayés ou des dégradations ? Cette clause doit-elle obligatoirement figurer dans le contrat ou est-elle présumée par défaut en droit tunisien ?
Je pense que ces deux points méritent une clarification, surtout pour celles et ceux qui envisagent de louer un logement à plusieurs.
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