TVA sur sociétées totalements exportatrices

[Mokrani M]

oui bien sur toutes les cases doivent ete coché comme pour la déclaration d'une societé assujeti

[naceur]

Je te propose de lire ce  fil  pour  trouver la réponse à la question  :

Titre du  fil : Code d'incitation aux invetissements!!!

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2692.0




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[blanis]

essalem 3alaykom ;

est ce que une société totalement exportatrice dont le code TVA porté sur sa carte d'identification fiscale est<< A >>(c.a.d assujettie),et dont le code relatif à la TVA de sa déclaration d'ouverture est << 3 >>(c.a.d exonéré),doit elle cocher la case relatif à la TVA dans sa déclaration mensuelle ou non?