Bonjour,
Citation explorer : ------------------
Une entreprise (personne physique ou société) compte ouvrir un autre local de travail. Donc elle aura un siège social + un autre local (de travail ou point de vente).
Commentaire : ------------------
Si j’ai bien compris, tu veux dire :
Une entreprise (personne physique ou société) compte ouvrir un autre local de travail. Donc elle aura une direction siège social + un autre local (de travail ou point de vente).
Question 1 : ------------------
1- doit elle avoir une autre patente pour le 2ème local ?
Réponse : ---------------------
Non, il s’agit d’un établissement secondaire
Sur le plan pratique (pour le cas d’une société), il faut déposer un dossier au bureau de contrôle des impôts où se troue le siége social comportant :
- une demande d’ouverture d’un établissement secondaire
- une copie de la décision prise (*) pour ouverture un établissement secondaire (enregistré)
- copie du contrat de location du nouveau local (enregistré)
- l’original de la déclaration d’ouverture
Après quelques jours, obtenir la nouvelle (et 2ème) « Carte d’Identification Fiscale » du Bureau de contrôle impôts où se troue le nouveau établissement secondaire (portant le Numéro de l'établissement secondaire 001)
Après : MAJ du Registre de Commerce
Pour personne physique (*) .... Non
Question 2 : ------------------
2- y'a-t-il une distinction entre l'ouverture du 2ème local dans la même ville et celle dans un autre gouvernorat ?
Réponse : ---------------------
Il y a un différence réside dans (*) c'est soit une décision de la Gérance soit un AGO ou un AGE .. pour cela il faut voir les statuts
Remarque : Si "siège social" c’est une autre chose
Slts/ Naceur
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« Modifié: 07 janvier 2009, 11:07:53 pm 23:07 par naceur »
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