enregitrement d'un terrain nu de 400 m2

[naceur]

sans commentaire et merci

Slts/Naceur

[sousou15]

je suis allee voire la recette des finances, il ya deux jours. dans un premier temps on m'a dit que c'etait 6% car il avait pas bien lu le contrat de vente ils ont uniquemnt lu que c'etait un terrain nu.
puis kan ils ont lu l'artile que c'est un terrain a vocation de construction d'une maison la c'est un autre discours c'est bel et bien 3%. Mais kan ils ont lui que mon fiance et moi etions les acheteurs et que nous n'etions pas encore marie donc la vocation du terrain de la constuction d'une maison nous nous pouvons habiter ensemble.donc ca sera du 6 %.

[sousou15]

merci bcp

[naceur]

Question : ------------
Bien donc sur ce point on est d'accord alors estce que du fait que moi et mon fiance allons acheter ce terrain  on doit chacun payer 3% en l'occurrence en totalite 6%, bien qu'il sagiise du meme terrain?

Réponse : ------------
Oui

Question : -------------.
Si on est marie est ce que a ce moment la on ne paye que 3% ? ou bien c'est tjs 6%?

Réponse : ------------
3% DE + 1% droit CDF (si l’acte de mariage au régime de la communauté des biens )

Slts/Naceur


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[sousou15]

Bien donc sur ce point on est d'accord alors estce que du fait que moi et mon fiance allons acheter ce terrain  on doit chacun payer 3% en l'occurrence en totalite 6%, bien qu'il sagiise du meme terrain?
Si on est marie est ce que a ce moment la on ne paye que 3% ? ou bien c'est tjs 6%?

[naceur]

Pardon je n'ais pas fait attention que la superficie total est de  (400m2) ....

Donc,  les  3% =   2% DE +1% CPF (puisque la superficie alloué à chacun est  de  200m2 seulement)

Slts/Naceur


---------------
Les taux d'enregistrements des acquisitions de terrains destinés à la construction d'immeubles individuels à usage d'habitation sont :      
jusqu'à 120 m2   ............... 1%
de 120,001 à 300 m2 ..........  2%
de 300,001 m2 à 600 m2 .......   3%
au delà de 600 m2 ............  5%



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[sousou15]

j'avoue que je comprends plus car kan je me suis presente aux recettes avec la copie du contrat de vente, on m'a bel et bien specifie que si il ya vait un seul proprio je devais payer que 3% mais dans le mesure ou on etait deux on devait payer le double.

j'ai consulte sur votre site la tarifiaction denregiterment du terrain 100 m2 cx'est 1 % plus la surface augmente plus cette taxe augmente, alors en verifiant je paye bien pour un terrain entre 300 et 500 m2 3 %
donc  la je comprends plus!
Ma question au depart etait si on etait deux acquereurs du ledit terrain pkoi payer chacun cette taxe alors que c'est le meme terain

[naceur]

Citation de syrine15  : ------------
je seais amene a demander a mon avocat de rediger le contrat de vente a mon nom ou a celui de mon fiance puis faire un autre contre vente ou je stipule que je vends la moitie de mon terrain a mon faince

Commentaire : -------------------
Pourquoi ?
Les 6% doivent être payés quelque soit le nombre de propriétaire du terrain 

Slts/Naceur


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[sousou15]

merci bcp pour vos explications. vous m'avez eclaire.
en lisant le texte, j'ai pu comprendre certaine chose mais qui ne peuvent en aucun cas m'aider, dans la mesure que le vrai prix du terrain je ne peux le fausser dans la mesure ou j'ai fait appel a un credit logement.donc reduire le prix ne sera pas possible.
Meme si je me marie donc on est bel et bien deux proprietaires. car nos deux signatures font actes.
Je me pose donc la question suivante, je seais amene a demander a mon avocat de rediger le contrat de vente a mon nom ou a celui de mon fiance puis faire un autre contre vente ou je stipule que je vends la moitie de mon terrain a mon faince, cependant ce contart je ne l'enregistrerez que kan j'aurais les moyens. est ce juriquemnt possible

[naceur]

Conseil : Il faut voir l'intérêt de l'enregistrement
Voir Article 450 du COC  sur ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/coc/Coc1071.htm

Slts/Naceur


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[sousou15]

j'aimerais limiter le charge de cette taxe car ce n'est pas dans mes moyens

[sousou15]

merci bcp pour vos informations, dites moi faut il se marier ou enregistrer un contrat sur le quel est stipule un seul proprietaire en l'occurrence moi ou mon fiance

[naceur]

- Tu as acheté le 1/2 du  terrain dans l'indivision
- Tu doit participer par  1/2 des frais 3% = 6% x 1/2
- Les 6% = 5% droit d'enregistrement + 1% droit CPF  (conservation de propriété  foncière)

Slts/Naceur


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[sousou15]

donc le fait que meme si on est deux ne change rien, mais c'est koi le 1%. d'autre part mon avocat avait specifie au depart qu'il allait faire une partie du travail, la transcription, de maniere ace que je ne paye que la moitiee cad 3% au cadastre.

[naceur]

Le taux de droit d'enregistrement du terrain est de 6% (5% + 1 % CPF)

Slts/Naceur


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[sousou15]

pardon je rectifie ,ma premier phrase, nous achetons un terrain

[sousou15]

voila mon fiance et moi avons commence la procedure d'achat de vente d'un terrain a usage d'habitation de 400 m2, nous avons signe la promesse de vente et actuellemnt nous sommes entrain de concretiser la vente.
le contrat de vente stipule qu emon faince et moi nous sommes acquereurs de ce terrain, mais kan on s'est informe sur les frais d'enregistrement du terrain, nous avons eu une mauvaise surprise: dans la mesure ou nosu somme s deux proprietaires du ledit terrain nous devons chacun de nous payer 3% en l'occurrence nous devons payer 6%. notre avocat stiule qu'il faut etre marie pour ne pauer que 3 %, alors que mon beau pere stipule que meme marie on doit payer 6%. avez vous des informations exactes.
Merci