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jours fériés, chomés et payés

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Hors ligne naceur

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merci petition1

voilà le lien à l'article 109 du Code de Travail
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1105.htm

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !


رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


petition1

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A ma connaissance les conventions sectorielles n'ont pas reconduit les dispositions de l'article 107.

Par ailleurs, cet article revêt un caractère général, mais il y a des spécificités pour chaque secteur d'activité (des sociétés qui travaillent à feu continu, les hopitaux, les banques etc...).

Oui, le dimanche est pris en compte dans les 48 heures d'arrêt de l'activité.

La réponse à votre question est dans l'article 109 du code du travail.



Hors ligne naceur

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Il y a une suite ....

Aidkom mabrouk/Naceur


Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !


« Modifié: 06 décembre 2008, 02:05:08 pm 14:05 par naceur »
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Hors ligne Walid1707

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Hors ligne Walid1707

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les 48hrs concernenet les jours ouvrables,si vous etes en régime 40h,les samedi et dimanche ne sont pas inclus



Hors ligne yaz2fr

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Salut à tout le monde
d'aprés l'art 29 de la convention collective cadre, le premier et le deuxiéme jour de l'aid El Idha sont des jours fériés, chomés et payés et que l'art 107 nouveau stipule que : " Les jours fériés, chômés et payés sont fixés par décret ou par les conventions collectives. Il ne doit pas résulter de l'octroi de ces jours l'arrêt de l'activité de l'entreprise pendant plus de 48 heures consécutives" par jours d'arrêt de l'activité est ce que le Dimanche est pris en considération ? si oui qu'elle est la solution préconisé par la loi dans le cas ou l'arrêt de l'activité dépasse les 48 heures ? et Aidkom mabrouk et merci d'avance.
Salutations à tout le monde


 

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