Accès au site

FILLE UNIQUE

lolittta · 3 · 7716
« précédent suivant »
Pages: 1   En bas
Description:

Hors ligne mondher1

  • Membre confirmé
  • ***
    • Noter l'auteur +0/-0
Réponse #3 le: 16 octobre 2009, 08:37:30 pm 20:37
actuellement il faut savoir est ce que ces bien sont immatriculé ou pas ,et aprés je te donne la réponse

Hors ligne MC

  • Member senior
  • ****
    • Noter l'auteur +0/-0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Réponse #2 le: 02 mai 2008, 03:56:21 pm 15:56
Bonjour,

Est-ce que ces biens sont le produit d'un héritage ? Et de l'héritage de qui ?

Ces maisons sont-elles immatriculées à la Conservation Foncière ?

Hors ligne lolittta

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Réponse #1 le: 01 mai 2008, 10:48:12 am 10:48
bonjour j'ai des question sur ma part d'heritage dont deux maison occupé par ma tante depuis plus que 30ans et une autre maison occupé par mon oncle depuit plus que 20ans est ce qu'il peuvent reclamer le droit de prendre possetion des deux maison? ???

Pages: 1   En haut
 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025