mon mari a edité plusieurs cheques sans provisions en 2004 et2005 et n'ayant pas d'argent, il ne s'est pas presenté devant la justice lors des audiances, donc hokmou 3lih riyabi.
Avant d'etre mentionné recherché, il a pu fuir à un autre pays et maintenant il est en train d'envoyer de l'argent pour régulariser sa situation ici en tunisie sachant que tous ses cheques sont edites avant le 7 novembre 2005 sauf un seul edité apres cette date. Il veut regulariser avant les 5ans, donner à chacun son droit et retourner au pays, que puis je faire ? est ce que le simple payement des cheques et l'obtention d'un certificat de paiement + paiement des frais des notaires est suffisant pour qu'il ne soit plus recherché et pouvoir rentrer sur le territoire tunisien. merci pour votre réponse.
