Vente exonéré de la TVA

[naceur]

pour une vente qui est exonéré de la TVA, qu'elle sont les informations qui doivent apparaitre sur la facture ? un exemple serait un plus ? Et merci

Si le produit est exonéré ==> Désignation claire du produit
Si le client est exonéré ==> Copie de carte d'identification  et/ou attestation d'exonération


Slts/Naceur

[yaz2fr]

Salut à tout le monde

pour une vente qui est exonéré de la TVA, qu'elle sont les informations qui doivent apparaitre sur la facture ? un exemple serait un plus ? Et merci

Salutations à tout le monde