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Audience le vendredi de la Chambre des criées.

Adam · 2 · 8595
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Hors ligne Abdou

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Réponse #2 le: 19 mars 2009, 09:34:00 am 09:34
C'est une forme d'exécution? je ne le pense pas.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...

Hors ligne Adam

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  • Il ne faut pas parler devant un ignorant de choses qu'il ne comprend pas. - Saint Mathieu
Réponse #1 le: 18 mars 2009, 08:18:46 pm 20:18
Au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, la Chambre des criéesدائرة البيوعات siège le vendredi.Est-ce conforme à l'esprit des textes régissant la matière?

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