Vérification Fiscale

[naceur]

Quelle type de justification à fournir pour une telle demande ?

Exemple : El-Haj,  un traitement médical à l'étranger, etc...

Slts/Naceur

[th3one]

Merci pour la réponse, Quelle type de justification à fournir pour une telle demande ?

[naceur]

Est ce qu'il est possible de reporter la date de début d'une vérification fiscale approfondie ? Quel procédure à suivre ? et quelles sont les conditions à remplir pour une telle demande ?

Oui, sur la base d’une demande écrite et motivée adressée au Centre de Contrôle des Impôts. Il y a lieu de signaler que la durée maximale pour différer le commencement de la vérification approfondie est fixée par le CDPF à 60 jours.

Slts/Naceur

[th3one]

Salut,
 Est ce qu'il est possible de reporter la date de début d'une vérification fiscale approfondie ? Quel procédure à suivre ? et quelles sont les conditions à remplir pour une telle demande ?

Merci