Je voudrais savoir les pièces à fournir pour obtenir un code en douane, et surtout où le demander ?
- Imprimé à remplir (à retirer de la douane)
- Copie des statuts enregistrés
- Copie du PV de nomination du gérant
- Copie de la carte d'idetification fiscale
- Copie de la déclartion d'ouverture
- Extrait du Registre de Commerce
- Copie de la CIN du gérant
- Copie du contrat de location
- Copie de l'attestation de l'API ou CEPEX (si le projet est éligible aux avatages)
- Timbre fiscal de 1 DT
Je voudrais savoir svp où exactement m'adresser pour l'étape de publication dans le JORT ?
- Il faut s'adresser à l'IORT (le site est accessible via l’adresse
www.iort.gov.tn. )
- Le texte en Arabe et en Français (Dactylographié)
- L'Argent
Slts/Naceur
« Modifié: 17 octobre 2009, 11:30:32 am 11:30 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا