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exigibilité de la TVA
exigibilité de la TVA
nannou85
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naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
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+6/-0
Re : exigibilité de la TVA
Réponse #3 le:
30 novembre 2009, 03:39:28 pm 15:39
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Pour t’aider, je te propose de lire ces fils :
Titre du fil : fait générateur de la TVA
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3049.0
Titre du fil : Avancement travaux et facture
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2803.0
.
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
wab
Membre VIP
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+3/-0
Re : exigibilité de la TVA
Réponse #2 le:
30 novembre 2009, 03:28:54 pm 15:28
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code de la TVA :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/menu.html
nannou85
Member senior
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exigibilité de la TVA
Réponse #1 le:
30 novembre 2009, 03:11:24 pm 15:11
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Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une source de lois qui parle de l'exigibilité de la TVA.
Est ce que vous pouvez me citer une.
Merci
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
(Galilée)
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