imposition IS

[blanis]

bonjour,

une société tunisienne (partiellement exportatrice)qui fait des factures à l'étranger (en euro) sur des services rendus en tunisie au profit des clients tunisiens de cette société étrangére.

il s'agit de vente de prestation de service vers l'étranger (facture en euro) mais le service est rendu en tunisie.

cette opération est soumise à l'impot sur les société ou non.

merci

pour résumer il s'agit d'une prestation de service réalisée en Tunisie et dont l'utilisation est aussi en Tunisie vu que le client est tunisien et qui a demandé cette service à un fournisseur étranger qui a à son tour soutraité cette opération à une société tunisienne.donc cette opération n'a pas la qualité d'opération d'exportation et par conséquent elle est soumise à la TVA et au payement de l'impôt. voir l'article 21 du code d'incitations aux investissementshttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/Cii1020.htm.

[hich69]

cette opération n'est pas soumise à l'impot mais elle est soumise à la tva.

[hinda]

bonjour,

une société tunisienne (partiellement exportatrice)qui fait des factures à l'étranger (en euro) sur des services rendus en tunisie au profit des clients tunisiens de cette société étrangére.

il s'agit de vente de prestation de service vers l'étranger (facture en euro) mais le service est rendu en tunisie.

cette opération est soumise à l'impot sur les société ou non.

merci