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loi n°93-53 du 17 mai 1993

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Hors ligne naceur

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SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).

Voir ce lien (Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre MAJ) : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cdet/menu.html  
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne nannou85

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Merci  :), c'est gentil!
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)



Hors ligne nannou85

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RE bonjour,
SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).
Merci
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)


 

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